Interventions sur "municipale" de Jean-Yves Roux

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que cette proposition de loi puisse être enrichie, corrigée, mise en perspective par le Sénat ; c’est cela, la grandeur et la richesse du Parlement. La proposition de loi Fauvergue-Thourot fait tout d’abord la part belle au renforcement des pouvoirs et du rôle des polices municipales, aux côtés de la police nationale et de la gendarmerie. Nous mesurons bien l’intérêt qu’a l’État, principalement en zone urbaine, à proposer une montée en puissance d’une police intercommunale, laquelle permettrait, à terme, un désengorgement des forces de l’ordre, certes contractualisé avec celles-ci. La commission des lois a souhaité encadrer les missions qui pourraient être confiées à ces n...

En l’état actuel, l’article 1er du présent texte prévoit une expérimentation qui renforcera le pouvoir des agents de police municipale des communes, mais également dans le cadre des intercommunalités lorsqu’une mise en commun a été décidée. Si nous pouvons admettre le principe d’une telle expérience, y compris au niveau intercommunal, il nous paraît essentiel que les intercommunalités susceptibles d’y participer proposent un service de police efficace. Or nous constatons que, dans certaines intercommunalités, le périmètre géogr...