Interventions sur "ordonnance" de Jean-Yves Roux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez le peu d’appétit que le groupe du RDSE nourrit pour le recours aux ordonnances.

...ature et que les majorités nouvelles n’auront pas forcément pour priorité de les proposer au débat parlementaire. J’en viens à une question concrète. Le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dit 3DS, sur lequel nous avons passé quelques heures de débat, comprend de nombreuses ordonnances : création des établissements publics locaux pour réaliser des projets d’infrastructures – c’est l’article 9 quater –, clarification des compétences des organismes fonciers solidaires ou encore, à l’article 48, dispositions relatives au Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) et aux conditions de la participation des collectiv...

...e rapidement. Prenons-y garde ! Vous me permettrez trois remarques et suggestions. Le temps donné entre le dépôt en ligne du texte modifié par la commission et l’examen en séance est parfois d’une brièveté rocambolesque, ce qui ne permet pas un travail de qualité. Nous devons améliorer cette procédure. Deuxièmement, nous pouvons admettre, dans un contexte exceptionnel, le recours croissant aux ordonnances, mais ce n’est pas, selon nous, une solution pérenne. Troisièmement, je m’interroge sur le rôle des questions écrites au Gouvernement ; il doit être possible de les faire évoluer sans modifier la Constitution, en identifiant plus rapidement les questions qui touchent, précisément, aux décrets d’application ou au caractère non opérationnel de certaines dispositions votées. Monsieur le ministre, ...