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Interventions sur "organique" de Jean-Yves Roux
2 interventions trouvées.
... 2014, les possibilités de cumul des mandats et des rémunérations des fonctions parlementaires ont été considérablement réduites. Toutes ces lois répondaient à la même volonté sincère de moderniser et de moraliser la vie publique, en tous cas de la rendre plus transparente, afin de donner plus d’efficacité au mandat parlementaire. L’objectif est-il atteint ? Les auteurs de la proposition de loi organique semblent répondre par la négative, puisqu’il est envisagé de revenir partiellement sur l’une des lois les plus emblématiques en la matière, la loi organique du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. L’article 1er de la proposition de loi organique modifie ainsi l’article L.O. 141-1 du code électoral en rendant les mandats de ...
C’est aussi cela la grandeur de la démocratie représentative. Vous l’avez compris, les membres du groupe RDSE voteront majoritairement contre la présente proposition de loi organique.
