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Interventions sur "police municipale" de Jean-Yves Roux
2 interventions trouvées.
... de celles-ci doit être lisible pour tous. Surtout, nous sommes pour le moins inquiets des conséquences, pour l’efficacité territoriale de la sécurité, de la multiplication des polices intercommunales. Le champ de cette expérimentation est régalien ; il s’agit du droit fondamental de la sécurité. Où sera l’égalité territoriale, quand des intercommunalités dotées de moyens substantiels auront une police municipale disposant d’équipements et de moyens matériels importants, peut-être supérieurs à ceux de la gendarmerie ou de la police nationale, tandis que d’autres n’auront pas la capacité de se doter d’une telle force supplémentaire ?
En l’état actuel, l’article 1er du présent texte prévoit une expérimentation qui renforcera le pouvoir des agents de police municipale des communes, mais également dans le cadre des intercommunalités lorsqu’une mise en commun a été décidée. Si nous pouvons admettre le principe d’une telle expérience, y compris au niveau intercommunal, il nous paraît essentiel que les intercommunalités susceptibles d’y participer proposent un service de police efficace. Or nous constatons que, dans certaines intercommunalités, le périmètre géogr...
