Interventions sur "énergétique" de Jérôme Bascher

... les délais de réalisation des projets. Dans certaines régions de France, que je ne citerai pas, certains en font même un métier : ils menacent d’intenter des recours pour toucher un peu d’argent s’ils y renoncent. C’est bien connu, et des bailleurs et des promoteurs s’en plaignent. Pourrait-on réduire ces temps pour aller plus vite ? Aujourd’hui, de nombreux propriétaires sont prêts à rénover énergétiquement leur maison individuelle. Tout le monde est dans l’attente. Les commerciaux ont leurs carnets de commandes pleins, les ouvriers attendent l’arme au pied. De nouveaux dispositifs sont attendus dans le projet de loi de finances pour 2021. Or la relance, c’est maintenant ! Il faut indiquer une direction, prendre de véritables mesures. Les publicités que l’on voit fleurir partout vantant le disp...

...t de loi ne contienne pas d’articles fiscaux constitue un autre point positif. À ce stade, je suis toutefois obligé de parler du revers de la médaille, car ce n’est pas toujours forcément une bonne idée de ne pas prévoir de mesures fiscales, comme on s’en rend compte en ce moment dans les rues. Il se trouve qu’une trajectoire a été adoptée pour la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques dans le projet de loi de finances de 2018. Il fallait corriger cette trajectoire et la hausse des taxes sur les carburants dans le projet de loi de finances rectificative. C’était logique. J’ai bien compris – j’ai entendu le Premier ministre le dire – que vous ne vouliez pas le faire, mais nous regrettons que, sur ce point, un engagement pluriannuel n’ait pas été pris dans le projet de loi de fi...