Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "adoptée" de Jérôme Bascher
2 interventions trouvées.
Nous pouvons cependant nous féliciter d'avoir été à l'origine de cette circulaire... Notre commission d'enquête a eu un impact avant même de conclure ses travaux ! La proposition de modification n° 11 est adoptée.
Effectivement, elle ne semble pas pertinente, compte tenu de la difficulté à prendre en compte certains frais annexes. La proposition de modification n° 18 est adoptée.
