Interventions sur "budgétaire" de Jérôme Bascher

Le groupe majoritaire soutient les conclusions du rapporteur général. Bruno Le Maire a indiqué que l'on avait retrouvé en 2022 le niveau de PIB de 2019, mais il faut considérer aussi le niveau du déficit budgétaire : 177 milliards d'euros contre 92 milliards d'euros fin 2019, ce qui n'était déjà pas brillant. Voilà le hiatus. Nous faisons des dépenses supplémentaires qui sont uniquement financées par des recettes supplémentaires. En procédant ainsi, nous ne réduirons jamais le déficit ! Le rapporteur général a inscrit son propos dans la période longue et, en 2011, on était revenu à des niveaux raisonnables...

...consensus trouvé sur ce texte. On pourrait être tenté d’en soustraire les abstentions, mais celles-ci ne comptent pas comme un vote : il y a donc bien consensus ! Pour autant, ce n’est pas la Révolution française, ni même la révolution accomplie il y a vingt ans, quand on est passé du néant en matière de gestion des finances publiques à une loi organique, quand a été institué l’examen des crédits budgétaires par missions et programmes, quand a été instauré le principe de fongibilité asymétrique. Sur tous ces points, nul n’est revenu. Ces textes comportent à l’évidence beaucoup d’avancées techniques dont il faut se réjouir. Sans doute une nouvelle loi organique devra-t-elle être élaborée prochainement, quoique MM. Raynal et Husson aient bien signalé les réticences ab initio que notre commissi...