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Interventions sur "d’urgence" de Jérôme Bascher
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Ronan Le Gleut portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs. Il s’agit du second texte que nous étudions en deux mois pour les Français de l’étranger, après celui de Jacky Deromedi et Christophe-André Frassa. Je le dis très haut : nous ne faisons pas assez attention à notre communauté nationale, la seule que je connaisse d’ailleurs. Je pense aussi à nos...
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement de M. Cadic et sur le sous-amendement. Le sous-amendement que nous venons d’adopter tendait à prévoir un délai de huit jours, parce qu’il s’agissait de mesures d’urgence : donner un avis sur les aides. Il s’agit, avec cette disposition, d’émettre un avis sur un décret ; un délai de quinze jours paraît tout à fait envisageable.
Je ne voudrais pas que l’on me croie coupable de laxisme budgétaire ; je ne suis pas connu pour cela et je n’ai pas l’intention de changer. Le laxisme budgétaire consisterait à inscrire, dans ce fonds d’urgence, des dépenses par trop importantes. J’ai proposé des modalités, comme l’inscription de la réserve de précaution, qui est faite pour cela, et l’abondement progressif, d’année en année, de ce fonds, selon une trajectoire budgétaire dont nous discuterons dans environ deux semaines, dans le cadre du débat d’orientation des finances publiques. Il y a, à ce stade, peu de crédits donc peu de gages néce...
