Interventions sur "document" de Jérôme Bascher

Je partage l'analyse de Mme Christine Lavarde. En effet, nous n'avons pas la capacité de créer un tel document budgétaire. En outre, il ne s'agit pas ici d'une politique transversale. En revanche, comme pour le débat d'orientation budgétaire (DOB), nous pouvons indiquer ce qui doit figurer dans un document existant. La proposition de Mme Christine Lavarde me semble donc plus respectueuse de la Constitution et de la LOLF.

Ce sont là des amendements d’avenir : nul doute qu’ils seront adoptés un jour, si ce n’est pas aujourd’hui. ( Mme l e rapporteur acquiesce.) Lorsque l’on imprime et envoie un document épais, on a conscience que le conseiller municipal ne pourra pas tout lire et que l’on ne pourra pas le lui reprocher. La dématérialisation entraîne l’inflation des documents et des annexes. Le conseiller municipal prend ses décisions en fonction non pas de ce qu’il connaît, mais de ce dont il aurait dû pouvoir prendre connaissance. Il y a là une vraie menace. Même si ce n’est pas tout à fait l’o...

Toutefois, la dématérialisation permanente a le défaut de rendre imperceptible la quantité de documents portés à la connaissance des élus. §