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Interventions sur "expatriés" de Jérôme Bascher
2 interventions trouvées.
...s, il est impossible de distinguer les Français et les ressortissants étrangers, les fichiers fiscaux ne contenant pas cette donnée. Je parlerai donc, dorénavant, non plus des Français de l'étranger, mais des contribuables non-résidents. J'ai alerté le ministère et la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur ce défaut d'information, qui conduit parfois à des a priori sur les Français expatriés. À Londres, par exemple, il n'y pas que des brokers, nous comptons également beaucoup de serveurs, dont le revenu est assez faible. Nous nous sommes donc intéressés à l'impôt sur le revenu, qui a fait l'objet d'une réforme si bien ficelée qu'elle a été reportée d'un an par le Gouvernement ! Pour un même revenu, elle peut contribuer à tripler le montant de l'impôt. À titre d'exemple, le taux min...
...s non-résidents. Il ne me semble pas opérationnel au regard du principe d'égalité devant l'impôt. Toutefois, lors d'une mutation professionnelle sur le territoire national, le contribuable peut bénéficier d'un dégrèvement de majoration de la taxe d'habitation sur sa résidence secondaire. Par parallélisme des formes, l'amendement COM-24 étend ce dispositif à la dernière résidence, en France, des expatriés. L'amendement COM-24 est adopté.
