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Interventions sur "finances rectificative" de Jérôme Bascher
2 interventions trouvées.
Il se trouve que nous étions réunis lundi soir en commission mixte paritaire pour parler d’une nouvelle loi organique sur les lois de finances, dont l’un des sujets concernait précisément les lois de finances rectificatives de fin de gestion. Heureusement que cette nouvelle loi ne s’applique pas ce soir, car le texte que nous examinons, monsieur le ministre délégué, n’a absolument rien d’un projet de loi de finances rectificative de fin de gestion. Il comporte en effet la mesure nouvelle principale qui nous a occupés ce soir, c’est-à-dire un sujet politique : le chèque inflation-élection. Ce dispositif répond à u...
À article liminaire, propos liminaire. Permettez-vous tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, de vous féliciter, comme les orateurs précédents, de ce projet de loi de finances rectificative, un « super-décret » d’annulation, un « super-décret » d’avance. Vous avez d’ailleurs précipité l’examen de ce texte, à telle enseigne que des amendements du rapporteur général ont peut-être été « téléphonés » par le Gouvernement, qui avait oublié, dans sa précipitation, de les déposer. Quand on veut aller vraiment vite, il faut être vraiment performant, monsieur le secrétaire d’État… Il manque...
