Interventions sur "fiscalité" de Jérôme Bascher

...ion s'effectue essentiellement par les dépenses et non par les prélèvements obligatoires. Avez-vous réussi cette fois-ci à mesurer la part des contributions gratuites des collectivités pour mieux montrer la répartition entre les différents déciles ? Je pense à la gratuité des transports ou des cantines scolaires. Jusqu'à présent, un manque d'information subsistait en la matière. S'agissant de la fiscalité écologique : nous avons un budget vert, une fiscalité verte, et enfin des emprunts verts. Je ne suis pas sûr que tout cela fasse un vrai bouclage. Je m'interroge sur l'intérêt d'affecter les recettes de la fiscalité verte à des objets particuliers ; elles devraient davantage abonder le budget général. À vouloir spécialiser et affecter l'impôt, nous nous égarons. L'économie change, il est ainsi no...

Les investissements sont le sujet majeur. Il convient donc de fixer un prix du carbone sur le long terme plutôt que de créer de nouvelles taxes. Du côté de la demande, on veut envoyer un signal en taxant certaines émissions, mais lorsque l'hiver est rigoureux, l'incitation disparaît. En outre, pour qu'elle soit efficace, la fiscalité ne saurait être confiscatoire, ce qu'elle est pourtant aujourd'hui, car le taux de prélèvement obligatoire atteint son plus haut historique. L'étude de l'OCDE a-t-elle bien pris en compte le prix initial de l'énergie ? En Norvège, le prix du pétrole est loin d'être le même qu'en France...