Interventions sur "l’ordonnance" de Jérôme Bascher

... Savoldelli. Quand vous fusionnez Bpifrance et Bpifrance financement, il s’agit bien de recapitaliser, d’augmenter la capacité de Bpifrance de lever des fonds. C’est tout du moins comme cela que les choses ont été présentées à ceux qui ont finalement eu à en décider, notamment aux parlementaires membres de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations, après la censure de l’ordonnance. Oui, nous aurons besoin de recapitaliser et de quasi-fonds propres ! Oui, Bpifrance va participer à ce mouvement ! Mais ce ne sera pas suffisant, pas plus que les prêts participatifs. Il s’agit d’un bon amendement. Je ne le voterai pas, car il ne tourne pas réellement, mais je m’abstiendrai, en soutien à mon ami Pascal Savoldelli.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, ce projet de loi vise à ratifier l’ordonnance adoptée le 9 août 2017 pour transposer en droit français la directive du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, dite « DSP 2 », en urgence – deux ans et demi montrent une urgence tout à fait relative. Les directives DSP 1 et DSP 2 visent à supprimer le monopole bancaire dans les services de paiement, la seconde tenant compte des évolutions technologiques i...