Interventions sur "monnaie" de Jérôme Bascher

Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons ce matin le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l’Union monétaire ouest-africaine. Cet accord concerne notre coopération monétaire avec huit États d’Afrique de l’Ouest. Leur monnaie commune est le franc CFA de l’Afrique de l’Ouest, vous venez de le rappeler, monsieur le ministre. Ce sujet à la fois symbolique et polémique était l’objet de trop nombreuses idées reçues qu’il devenait difficile de combattre. La commission des finances du Sénat a d’ailleurs adopté en septembre 2020 un rapport d’information de Victorin Lurel et Nathalie Goulet pour démythifier ce sujet et chasser...

Pas seulement, monsieur le ministre, hélas ! Nous avons débattu de cette question cette semaine au Sénat et je crois que Marlène Schiappa a bien compris la leçon que Philippe Bas lui a donnée… En ce qui concerne plus directement la monnaie ouest-africaine, il est très sage que la France ne siège plus dans les instances de gouvernance. Jusque-là, sa participation créait de la confusion et entretenait la défiance dont nous avons parlé. Pour autant, à l’instar de ce qui est prévu dans nos accords de coopération militaire – vous connaissez ce sujet mieux qui quiconque, monsieur le ministre –, la France peut, en cas de crise, désigner ...

...à l’Afrique et il n’y a pas que le franc CFA qui soit arrimé à l’euro. Le Portugal a fait de la coopération de l’Union européenne avec l’Afrique l’une des priorités de sa présidence tournante. Ce pays a lui aussi conclu des accords monétaires avec des pays d’Afrique. Ce type d’accord n’est donc pas une particularité de la France. Tous les pays africains qui se développent sans inflation ont leur monnaie attachée à l’euro. C’est ainsi qu’il faut présenter les choses. Je pense qu’un bon pas est fait, même si nous n’allons peut-être pas assez loin, ce que je peux entendre. Il faut donc rejeter cette motion.

...s accords signés dans les années 1970 : un premier avec les huit États membres de l'Union monétaire ouest-africaine, un deuxième avec les six États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (Cemac), le dernier avec l'Union des Comores. Ces accords forment ce que l'on appelle la « Zone franc », même s'il s'agit bien de trois ensembles distincts disposant de leur propre monnaie. Il est important de relever que la signature de ces accords montre qu'il s'agit d'un choix délibéré d'États souverains associés dans une union monétaire, et non de la « mainmise » de la France sur l'Afrique. Pour ce qui concerne l'UMOA, l'accord de coopération date de décembre 1973, et ce n'est en définitive qu'en décembre 2019 que l'idée de réformer le franc CFA de l'Afrique de l'Ouest s'est...

...e transformation à plus forte valeur ajoutée, propice à la croissance économique et à l'intégration sociale. La diversification économique demeure très limitée. L'intégration douanière n'est pas non plus achevée, y compris dans la Cédéao : les relations avec le Ghana ou le Nigéria l'illustrent. Sur le choix d'un régime de change fixe, je rappelle que la plupart des pays d'Afrique ont arrimé leur monnaie à une autre devise : certains ont des accords avec le Portugal, d'autres ont leur monnaie indexée sur le dollar, etc. On peut imaginer que si l'ancrage monétaire du franc CFA de l'Afrique de l'Ouest n'était pas porté exclusivement par la France, dans cet accord de coopération monétaire, il pourrait l'être par la zone euro. Au niveau européen, il faudrait sans doute en faire plus. Toutefois, selon...

... d'un pays du G20 dont nous tairons le nom. Les produits dérivés m'inquiètent particulièrement. J'avais cru comprendre qu'un vrai sous- jacent était nécessaire. Les sous-jacents de sous-jacents mènent à des catastrophes. Qu'est-on en train de faire alors qu'il n'existe en réalité aucune valeur d'actifs ? La fiscalisation de ces actifs est fondamentale. Il ne s'agit pas simplement d'échanger des monnaies. Comment l'achat du bitcoin est-il taxé ? Est-ce un service qui supporte la TVA ? Ce flou conduit à une appréhension fiscale parcellaire.