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Interventions sur "proposition de modification" de Jérôme Bascher
5 interventions trouvées.
Ma proposition de modification n° 7 vise à centraliser les marchés de conseil auprès de la DITP et de la direction interministérielle du numérique (Dinum).
Nous pouvons cependant nous féliciter d'avoir été à l'origine de cette circulaire... Notre commission d'enquête a eu un impact avant même de conclure ses travaux ! La proposition de modification n° 11 est adoptée.
Il convient de préciser le contexte des propos de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste : « Je suis un dirigeant important, parce que j'ai beaucoup de consultants ». Tels que retranscrits dans le rapport, ils pourraient prêter à confusion. Tel est l'objet de la proposition de modification n° 15 de Mme Christine Lavarde.
Effectivement, elle ne semble pas pertinente, compte tenu de la difficulté à prendre en compte certains frais annexes. La proposition de modification n° 18 est adoptée.
La proposition de modification n° 22 de Mme Christine Lavarde précise la rédaction du rapport pour éviter toute stratégie d'éviction : l'interdiction du pro bono doit s'appliquer à l'État mais également à ses opérateurs.
