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Interventions sur "rectificative" de Jérôme Bascher
2 interventions trouvées.
À article liminaire, propos liminaire. Permettez-vous tout d’abord, monsieur le secrétaire d’État, de vous féliciter, comme les orateurs précédents, de ce projet de loi de finances rectificative, un « super-décret » d’annulation, un « super-décret » d’avance. Vous avez d’ailleurs précipité l’examen de ce texte, à telle enseigne que des amendements du rapporteur général ont peut-être été « téléphonés » par le Gouvernement, qui avait oublié, dans sa précipitation, de les déposer. Quand on veut aller vraiment vite, il faut être vraiment performant, monsieur le secrétaire d’État… Il manque...
Dire qu’il suffirait de réformer les retraites pour que cela soit pilotable ne suffit pas. Dans les dépenses pilotables, il y a les prélèvements sur recettes. Méfions-nous de cette pilotabilité à double commande ! Le fait que ce projet de loi de finances rectificative s’apparente à un décret d’avance fait également partie des points positifs. Je l’ai compris, monsieur le ministre, vous voulez faire plaisir à cette députée de la commission des lois de l’Assemblée nationale qui s’est demandé quand on voterait les décrets. Vous nous proposez donc aujourd’hui de voter un décret d’avance ! Le fait que ce projet de loi ne contienne pas d’articles fiscaux constitue ...
