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Interventions sur "subvention" de Jérôme Bascher
3 interventions trouvées.
Je ne comprends pas pourquoi on ne saurait empêcher qu'une collectivité puisse ériger en principe qu'elle ne donnera aucune subvention à des projets au seul motif qu'ils reçoivent de l'argent de l'État.
La première partie de l'amendement dispose que les subventions issues de la DETR sont cumulables avec celles des collectivités territoriales, cela mettra fin à des interdictions de cumul qui ont cours. Dans l'Oise, il a été interdit de recevoir d'autres subventions que celles du département, c'est une dérive qu'il faut contrer.
L'amendement n° 1 vise à rendre obligatoire la consultation des conseils consulaires préalablement à l'attribution d'une subvention aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES). Il s'inscrit dans la même veine que les dispositions que nous avons adoptées jusqu'à présent : donner la parole à tous les acteurs. Toutefois, il dépasse l'objet de la proposition de loi. J'émets donc un avis de sagesse.
