Interventions sur "COP" de Jérôme Bignon

Je ne pourrai pas me rendre à la COP cette année et je le regrette. Je la suivrai attentivement de l'extérieur. J'ai participé aux travaux de l'Iddri, puisque j'ai siégé à son Advisory Board (comité d'orientation). J'ai gardé une relation amicale avec Teresa Ribera. Ces négociations sont importantes. Hier, aux Assises de l'économie de la mer, le Président de la République a prononcé un très beau discours, déclarant que la mer étai...

Nous avons aujourd'hui à donner notre avis sur la ratification d'un accord international que l'on peut qualifier d'historique : l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 à l'issue de la COP 21. La dernière fois que j'ai eu l'occasion de parler d'un accord sur le climat devant vous, c'était en décembre 2014, à l'occasion de la ratification par la France de l'amendement au protocole de Kyoto prévoyant une deuxième phase d'engagements, de 2013 à 2020. Il s'agit ici de permettre l'entrée en vigueur de l'accord de Paris qui s'appliquera à compter de 2020, sauf mise en oeuvre anticipée. ...

...qui montrent la connaissance, la sensibilité et l'intérêt des parlementaires. Je commencerais par rappeler qu'il existe au sein de notre commission un groupe de travail dédié au climat, qui a été présidé par Laurence Rossignol, par Chantal Jouanno puis par moi-même. Ce groupe s'est réuni à nouveau hier et prévoit une réunion de travail assez dense d'ici la fin de l'année pour préparer au mieux la COP 22 qui approche. Je pense par exemple à la question des États-Unis : il serait intéressant d'entendre dans le cadre de ce groupe un spécialiste du droit constitutionnel pour aborder cette question juridique précise qui concerne le droit américain. Sur les États-Unis, il faut avoir en tête qu'il s'agit d'un État fédéral : certains sujets sont du ressort des États. Un certain nombre d'États ont s...

...te d’un accord mondial ambitieux sur le climat. Il était important que le Sénat siège ce soir pour débattre de ce sujet. Notre assemblée adoptera une position institutionnelle, sur le fondement de l’article 34-1 de la Constitution, concernant les négociations internationales sur le climat et la 21e conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou COP 21. Une résolution adoptée par le Sénat constitue un moyen fort, non pas pour créer, à l’instar d’une loi, une nouvelle règle de droit, mais plutôt pour exprimer une position motivée sur une question déterminée. Porte-parole de tous les signataires de cette proposition de résolution, je tiens à souligner qu’elle est le résultat d’un travail collectif de réflexion et d’écriture au sein de notre ...