Interventions sur "GEMAPI" de Jérôme Bignon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, la mise en place de la compétence Gemapi n’a pas été simple sur certains territoires. Je souhaite aujourd’hui porter à votre attention un exemple essentiel et spécifique : la précarisation de notre modèle de gestion intégrée de l’eau par bassin versant. Nous observons en effet un morcellement à la fois des entités et des méthodes, ce qui contribue à enrayer notre capacité à répondre aux attentes en termes de gestion de l’eau, et ce not...

Je souhaite compléter mon premier propos en disant que la Gemapi a contribué à rendre orphelines un certain nombre de missions pourtant essentielles et considérées comme étant « hors Gemapi ». Je pense à la préservation de la ressource en eau, tant en qualité qu’en quantité. Je pense aussi à la gestion des eaux pluviales et de ruissellement dont peu de collectivités souhaitent se saisir, faute de financement et de précisions apportées par la loi. Ces différent...

...être rappelé, des enjeux environnementaux, des enjeux en termes de gouvernance et, plus largement, des enjeux de cohérence pour nos territoires. La loi MAPTAM de 2014, puis la loi NOTRe de 2015 ont en effet profondément redessiné le périmètre d’action de nos collectivités, sans toujours penser à l’ensemble de leurs conséquences. En proposant d’aménager dans le temps le transfert de la compétence GEMAPI aux EPCI, nos collègues de l’Assemblée nationale ont fait un geste envers nos territoires. Il convient de le souligner et d’en saluer les initiateurs. La date butoir avait déjà été modifiée une première fois, afin de favoriser la continuité de l’exercice des missions jusqu’en 2020. Cette nouvelle proposition de loi nous permet d’envisager l’après-2020 pour des territoires qui souhaiteraient conti...

...des amendements, afin de prendre en compte les communes isolées et d’inclure les barrages dans la définition des ouvrages et, plus largement, tous les ouvrages de protection contre les inondations. Je ne doute pas que ces mesures rencontreront l’assentiment du Sénat. À l’article 2, les auteurs de la proposition de loi se sont ensuite penchés sur le problème central de la délégation de compétence GEMAPI et les conséquences financières de son transfert. Les députés ont timidement proposé la remise d’un rapport au Parlement. Il s’agit certes d’une première étape – il faut le reconnaître –, mais chacun sait aussi ce qu’il advient des rapports ! Il faudra sans doute des décisions plus ambitieuses pour parvenir véritablement à résoudre ce problème. Cela aurait pu être l’objet de cette proposition de ...

Si la création de la compétence GEMAPI est une avancée essentielle dans l’organisation des compétences liées au grand cycle de l’eau, il est nécessaire de s’assurer que toutes les missions du grand cycle de l’eau sont mises en œuvre pour atteindre les objectifs notamment de la directive-cadre sur l’eau, de la directive inondation et de la directive-cadre stratégie pour le milieu marin, et une gestion intégrée de l’eau au cœur de l’amé...

Si la compétence GEMAPI permet d’assurer la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations sur tout le territoire national, elle ne permet pas d’assurer, aussi bizarre que cela puisse paraître, la cohérence des actions à l’échelle adaptée du bassin-versant de manière homogène – et Dieu sait si celui-ci est essentiel en matière d’écoulement des eaux – ni d’assurer l’exercice de certaines missions en subs...

J’avais l’intention de voter pour, notamment parce que ce texte contient des avancées, et j’en prends bonne note. Je pense notamment au ruissellement, comme vient de le mentionner notre collègue Pierre-Yves Collombat. Toutefois, cette proposition de loi a une vision trop restrictive de la compétence GEMAPI, car elle ne prend pas en compte les contraintes des directives européennes, et cela me choque. Que cela plaise ou non, que ce soit trop pour les communes ou les collectivités, le grand cycle de l’eau est autre chose que l’eau qui coule sur le sol. L’eau fait partie du patrimoine mondial – je suis désolé de rappeler cette évidence –, qu’elle soit salée ou douce : c’est un cycle permanent. On ne p...