Interventions sur "concession" de Jérôme Bignon

Ce débat peut sembler irréaliste, mais c'est un débat de fond. Quid de la fin des concessions ? Mieux vaut y réfléchir à l'avance. Le délabrement de certaines routes en zones rurales contraste avec le luxe des travaux effectués sur les autoroutes. Sur les routes nationales, aucune zone de repos ! Était-il indispensable d'en faire autant sur les autoroutes ?

Quelque chose m'échappe : quelle est exactement la nature du lien juridique entre contrat de concession et contrat de plan ? Outre leur dénomination ambiguë, ces contrats de plan sont-ils prévus par le contrat de concession initial ? Une modification d'un contrat de plan conduit-elle systématiquement à devoir verser une compensation ? Est-ce que vous rajoutez des contrôles supplémentaires, ou s'agit-il simplement de contrôles initialement prévus mais qui n'ont pas été réalisés ? En général, la tran...