Interventions sur "détourné" de Jocelyne Guidez

...oix, en publiant un communiqué le 19 novembre dernier. Pour l’heure, les maires de nos communes sont seuls en première ligne pour tenter de juguler le phénomène. Des arrêtés interdisant la vente ou l’usage de protoxyde d’azote à des fins récréatives ont été pris dans pas moins de 47 communes, du Nord à l’Hérault, en passant par la Seine-Saint-Denis. Outre les problèmes de santé publique, l’usage détourné de ce gaz cause de réels troubles à l’ordre public. La seule commune de Loos, où je me suis rendue et qui compte 21 000 habitants, envoie chaque mois au recyclage 100 kilogrammes de cartouches d’aluminium retrouvées sur la chaussée ! Depuis peu, les jeunes sont passés à la vitesse supérieure, puisque l’on retrouve aussi des bonbonnes dans les lieux publics. Les arrêtés ont leurs limites. Ils son...

Elle a également élargi le délit prévu à l’article 2 à toute provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Pourraient ainsi être couvertes, à l’avenir, d’autres substances, tel l’hélium qui, au Royaume-Uni, tue quatorze fois plus encore que le protoxyde d’azote. On nous objectera encore que cette proposition de loi vise à protéger les mineurs, alors que les cas sanitaires les plus graves sont observés chez de jeunes majeur...

Cet amendement vise à élargir à toute personne le délit de provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Notre collègue Valérie Létard a raison ; le problème qu’elle soulève, celui du commerce de ce gaz en milieu festif, en bar ou en discothèque à destination d’un jeune public qui en ignore largement les effets nocifs, est bien réel. Toutefois, pour la cohérence du droit pénal, il semble difficile d’élargir un tel délit ...

...infractions ; ils sont parfois fragiles juridiquement... Le Gouvernement insiste à ce stade plutôt sur la prévention des mésusages. Le ministère de la santé et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) ont d'ailleurs publié un communiqué de presse insistant sur ce point et sur la vigilance demandée aux ARS. Il est exact qu'en matière d'usage détourné de produits de consommation courante, il est crucial d'informer les consommateurs, et que l'on ne saurait interdire purement et simplement le produit en cause - d'autant que le protoxyde d'azote est à ce jour le seul gaz à réunir toutes les propriétés nécessaires à son usage culinaire. Mais, d'une part, le problème est soulevé par les spécialistes depuis plus d'un an, la présente proposition de...

...e souhaite pas communiquer spécifiquement sur ce gaz pour ne pas attirer sur lui l'attention des plus jeunes. Il préfère une stratégie de prévention globale, qui me parait intéressante. Les amendements de M. Grand seront aussi utiles sur ce point. Monsieur Lévrier, il arrive en effet que l'on vende des ballons gonflés à l'hélium ou au protoxyde d'azote, ce qui constitue un exemple de ses usages détournés. Cette pratique nous conforte dans notre volonté d'interdire la vente de ce gaz aux mineurs et de pénaliser les incitations à leur en faire consommer. Madame Guillotin, nous ne disposons que d'enquêtes en population générale et des études ponctuelles des observateurs régionaux de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), notamment dans les grandes métropoles. Monsieur Mo...

Il semble plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante. L'amendement COM-5 supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan les luttes contre le tabagisme, le dopage et la consommation de protoxyde d'azote. L'amendement COM-5 est adopté. En conséquence, l'article 1er est supprimé.

L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à la consommation de protoxyde d'azote est élargi à tout usage détourné d'un produit de consommation courante pour obtenir des effets psychoactifs. La peine encourue en cas de commission de ce délit est ramenée à 15 000 euros d'amende, ce...