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Interventions sur "eau" de Jocelyne Guidez
3 interventions trouvées.
Je ne reviendrai pas sur la question de l'eau mais, en Martinique, nous avons exactement le même sujet : je suis revenue chez moi pour dix jours, et j'ai subi deux coupures d'eau de plus de douze heures ! Je vous pose la question suivante au nom de Gérard Poadja, qui ne peut être là aujourd'hui. La campagne de vaccination dans les outre-mer pose la question de son financement, notamment pour les collectivités qui ont la compétence en matiè...
En cohérence avec la position déjà exprimée par le Sénat, la commission des lois a modifié la rédaction initiale de l’article 5 de ce projet de loi et propose désormais de supprimer le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et d’agglomération. Cette modification permettra ainsi aux communes n’ayant pas réalisé ce transfert de conserver ces compétences. Elles pourront toujours être transférées à l’avenir, sur la base d’une décision des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, dans les conditions de majorité habituelle. ...
Je retire bien évidemment mon amendement en faveur de celui qui a été défendu par mon collègue Hervé Maurey. La disposition en question va dans le bon sens et répond à une demande. Les petites communautés de communes doivent parfois exposer des dépenses très importantes lorsque les travaux nécessaires n’ont pas été effectués avant le transfert du réseau.
