Interventions sur "gaz" de Jocelyne Guidez

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme beaucoup de nos concitoyens, c’est grâce à Valérie Létard et à ses collègues que j’ai découvert – avec un certain étonnement, je dois le dire – la dernière pratique psychoactive à la mode chez les jeunes Français : inhaler le gaz contenu dans les petites cartouches destinées aux siphons à crème chantilly pour en obtenir, pendant quelques minutes à peine, des effets semblables à l’ivresse. Passé l’étonnement, je me suis rappelé que les Français avaient détenu pendant quelques années le record de la consommation d’antidépresseurs en Europe et qu’ils restaient champions de la consommation de cannabis. Ce n’est sans doute pa...

Cet amendement vise à élargir à toute personne le délit de provocation d’un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Notre collègue Valérie Létard a raison ; le problème qu’elle soulève, celui du commerce de ce gaz en milieu festif, en bar ou en discothèque à destination d’un jeune public qui en ignore largement les effets nocifs, est bien réel. Toutefois, pour la cohérence du droit pénal, il semble difficile d’élargir un tel délit à toute personne sans disposer de l’argument de la protection des personnes plus vulnérables que sont les mineurs. On ne saurait réprimer l’incitation à une pratique qui n’est pa...

L’amendement soulève un vrai problème, celui de la vente de protoxyde d’azote sous forme de ballons déjà gonflés à consommer immédiatement dans des bars ou discothèques. Sa rédaction est toutefois très large, puisqu’elle englobe aussi bien les supermarchés où se vendent également les cartouches de gaz à usage culinaire. Une telle interdiction quasiment générale risquerait de rendre disproportionnés les moyens retenus par ce texte pour atteindre l’objectif de santé publique fixé et donc de se heurter au droit européen. Le sous-amendement n° 8 a pour objet de ramener l’interdiction de vente aux seuls mineurs dans les lieux de vente de boissons alcoolisées. Sa rédaction est plus ambigüe, mais so...

...'Essonne. J'ai donc cherché à en cerner tous les aspects, en auditionnant aussi bien les services de l'État que les professionnels de santé, mais aussi les fabricants et les distributeurs. Mais c'est dans l'agglomération lilloise, où je me suis rendue pour rencontrer les personnes qui y sont quotidiennement confrontées, que j'ai le mieux compris la nature du problème. Le protoxyde d'azote est un gaz connu depuis les années 1800 pour ses propriétés à la fois anesthésiantes et euphorisantes. Les premières ont assuré son succès en médecine, où il est devenu quasiment indispensable dans la plupart des spécialités, y compris vétérinaire. Encore est-il utilisé par les médecins sous une forme mélangée à parité avec de l'oxygène, et de manière très encadrée : le MEOPA - c'est le nom du mélange - est...

...apsules, on vise, évidemment, d'autres publics ! Nous proposons d'interdire la vente en ligne aux mineurs, mais il est vrai qu'il leur suffira d'utiliser la carte bleue de leurs parents pour contourner l'interdiction. Il appartient donc aussi aux adultes d'être vigilants. Un mot sur la prévention. Le Gouvernement a pris la mesure du problème mais ne souhaite pas communiquer spécifiquement sur ce gaz pour ne pas attirer sur lui l'attention des plus jeunes. Il préfère une stratégie de prévention globale, qui me parait intéressante. Les amendements de M. Grand seront aussi utiles sur ce point. Monsieur Lévrier, il arrive en effet que l'on vende des ballons gonflés à l'hélium ou au protoxyde d'azote, ce qui constitue un exemple de ses usages détournés. Cette pratique nous conforte dans notre v...