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Interventions sur "éligible" de Joël Bigot
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à rétablir la possibilité, pour les locataires et toute personne bénéficiant d’un droit d’usage et d’habitation, de bénéficier, toutes conditions remplies par ailleurs, du crédit d’impôt pour les dépenses éligibles qu’ils acquittent personnellement et directement à raison du logement qu’ils occupent. La majorité présidentielle n’a pas fourni d’explications convaincantes pour justifier la suppression de cette possibilité.
... CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Les auteurs du présent amendement proposent d’augmenter le montant de ce crédit d’impôt, vu le coût d’une rénovation globale. Ainsi, pour un logement dont il est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale, le montant du crédit d’impôt dont pourrait bénéficier le ménage, toutes dépenses éligibles confondues, ne pourrait excéder, au titre d’une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 4 800 euros, au lieu de 2 400 euros, pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et la somme de 9 600 euros, au lieu de 4 800 euros, pour un couple soumis à imposition commune.
