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Interventions sur "d’école" de Joël Bigot
2 interventions trouvées.
Nous avions déjà déposé un amendement similaire en première lecture : il tend à préciser qu’il revient au conseil d’école de définir le projet pédagogique, et non au directeur d’école, auquel incombe la mission de « piloter » ensuite ce projet, pour reprendre le terme figurant dans la proposition de loi. Les attributions du conseil d’école sont définies par des articles du code de l’éducation de nature infralégislative. L’article D. 411-2 dudit code précise ses compétences, dont celle qui consiste à établir le proj...
Nous avions effectivement un doute sur le rôle du conseil d’école, mais, compte tenu des informations que vient de nous communiquer M. le rapporteur, je le retire, madame la présidente.
