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Lors de l'examen du texte, nous nous interrogions déjà sur les dérogations au principe de continuité écologique. Madame Evain-Bousquet, vous avez indiqué que la loi avait bloqué certains projets : pouvez-vous nous apporter des précisions ? Notre collègue Daniel Gremillet avait déposé une proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique. Madame Manfredi, existe-t-il une définition des ouvrages à supprimer ou à maintenir ? L'acceptabilité sociale de la continuité écologique suppose de réunir tous les acteurs. Évitons le conflit et favorisons...
...de systèmes d’endiguement. Ces travaux ne seront donc plus à mener par les collectivités par la suite. » Or que constate-t-on réellement sur le terrain ? Des travaux insuffisants, un financement largement défaillant de la part de l’État et des collectivités dupées au regard de l’ampleur des coûts d’entretien. La taxe Gemapi, pour gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, même portée au plafond de 40 euros par habitant, ne permettrait pas de couvrir la charge, qui est immense. Dans leur rapport en date de novembre 2018, l’Inspection générale de l’administration (IGA) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vous alertaient déjà sur l’état des digues transférées. Monsieur le secrétaire d’État, êtes-vous aujourd’hui en mesure de rassurer l...
..., l’alinéa 3 du présent article nous inquiétait, dans la mesure où il pouvait permettre, selon nous, de contourner les obligations que la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a fixées en matière de compensation des atteintes à la biodiversité, et qui sont codifiées à l’article L. 163-1 du code de l’environnement. En commission, le rapporteur a proposé un amendement, qui devrait permettre de répondre à nos inquiétudes, mais à ce stade, nous ne sommes toujours pas convaincus par la rédaction actuelle de l’article 7, qui vise à mieux concilier les mesures de compensation prévues par le droit de l’environnement et les projets stratégiques des ports. En quoi le fait de prévoir une prise en compte plutôt qu’une compatibilité permettrait...
Merci de la présentation de votre ministère, doté d'un périmètre extrêmement large, qui englobe la lutte contre les pollutions plastiques, la promotion des énergies renouvelables, le volet transport... Je souhaite vous interroger sur la filière pêche. Dans le cadre du plan de relance, vous consacrez 50 millions d'euros à sa performance environnementale. Ces crédits seront notamment consacrés à des appels à projets pour le développement de fermes piscicoles durables. Pouvez-vous nous en dire plus ? Comment comptez-vous associer la profession ?
Je voudrais féliciter les rapporteurs de nous avoir donné cette vision d'ensemble de l'organisation des transports. Il y a en effet globalement une augmentation des moyens. Il faut accompagnement ce mouvement. Il est important de rappeler qu'il existe encore des zones blanches de mobilité dans notre pays. L'une des raisons - entre autres - du mouvement des gilets jaunes, ce sont les inégalités face à la mobilité. Tous les territ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le rapport Duron acte le désastreux bilan du report modal, qui a abouti à une victoire écrasante du routier sur le rail. Le primat est donné à l’amélioration de la desserte des principaux ports français et à l’établissement de grands corridors européens. Aussi l’auteur du rapport mentionne-t-il timidement le nécessaire maintien du réseau capillaire fret, qui est adapté aux besoins des systèmes de productio...
Je ne suis élu ni du Nord, ni de la Normandie, ni d'Île-de-France. Je prends connaissance du dossier. J'ai l'impression qu'il s'agit d'une infrastructure vitale pour le territoire, portée, y compris financièrement, par les élus qui inventent là en quelque sorte une politique d'aménagement du territoire transversale. Devant la frilosité et les tergiversations de l'État, quelles seront les réactions de nos voisins belges ? Ce projet dépasse le territoire national, c'est un sujet européen. Si le dossier traîne trop, il risque d'y avoir des conséquences. Avons-nous une vision globa...