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Vous évoquez le temps long nécessaire, et donc de la vision, pour envisager une rénovation énergétique performante des bâtiments. La Suède a mis vingt ans pour réaliser cette opération. Pour ce faire, vous indiquez qu'il conviendrait probablement d'utiliser des matériaux biosourcés. Dans cette optique, certains professionnels doivent être soutenus pour accomplir cette transition énergétique des bâtiments. Comment envisagez-vous d'accompagner le vivier de la ressource qui permettrait de...
...ition que nous adoptons ; simplement la conviction qu’il vous faut élever vos ambitions, lesquelles nous paraissent timorées compte tenu des enjeux climatiques. Les amendements présentés par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vous sembleront certainement démesurés, monsieur le ministre, mais tous traduisent cette nécessité d’investir lourdement dans la transition écologique, dans la rénovation énergétique des bâtiments, dans les énergies renouvelables, dans les transports ferroviaires, dans l’économie circulaire, pour réussir la « nouvelle grande transformation ». Nous touchons peut-être là aux limites de l’exercice budgétaire. À force d’appauvrir les ressources de l’État en recettes, nous n’avons plus de quoi financer ses dépenses ; l’équation est imparable, et l’événement d’hier mar...
...parlementaires socialistes ont en effet demandé, dès le mois de juin, de mettre en œuvre un vaste plan de financement dédié aux projets territoriaux de résilience et de reconstruction écologique. Ce plan pourrait porter sur : des dépenses de désimperméabilisation des sols et de végétalisation des établissements scolaires, sociaux et médicosociaux ; l’investissement dans les espaces naturels ; la rénovation thermique des bâtiments publics ; le maintien et l’adaptation des commerces de proximité, notamment en milieu rural ; le traitement des déchets ; le déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques ; le développement des énergies renouvelables ou des circuits courts. En phase avec le Réseau Action Climat, nous chiffrons ce besoin de financement à 44 millions d’euros par an.
Cet amendement, à l’instar de celui de M. Dantec, vise à augmenter le plafond d’emplois de l’Ademe de 100 ETP. L’Ademe aura, en 2021, un rôle stratégique dans la mise en œuvre du plan de relance du Gouvernement dans de nombreux domaines comme l’économie circulaire, la rénovation énergétique des bâtiments, la reconversion des friches industrielles ou la décarbonation de l’industrie. Pour mener à bien à ces missions, l’Ademe a demandé le recrutement de 80 à 100 ETP. Nous demandons plus. Le Gouvernement a refusé de répondre à cette demande. Pis, le PLF pour 2021 prévoit une nouvelle diminution de 18 ETP à mission constante qui vient s’ajouter à celles des années passées : ...
Cet amendement vise à créer une aide à la rénovation énergétique de 100 euros par mètre carré, ainsi que le Gouvernement l’envisageait initialement. Les rénovations globales sont en effet les plus efficaces du point de vue climatique. Le rejet de cette disposition n’ayant pas été accompagné d’une explication convaincante de la part de la majorité présidentielle, nous la soumettons de nouveau au débat.
Le présent amendement vise à augmenter le montant du crédit d’impôt dont peut bénéficier un contribuable effectuant des travaux de rénovation. Pour rappel, le montant des dépenses prises en compte pour le calcul du CITE ne peut dépasser un plafond global pluriannuel, majoré en fonction des personnes à charge. Les auteurs du présent amendement proposent d’augmenter le montant de ce crédit d’impôt, vu le coût d’une rénovation globale. Ainsi, pour un logement dont il est propriétaire et qu’il affecte à son habitation principale, le mont...
...l'économie verte, qui prévoyait de rénover sept millions de passoires d'ici 2025. Il est vrai qu'un pays comme la Suède a mis vingt ans à rénover complètement son parc de logements. Le service public de l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat (SPPEH) est là, justement, pour accompagner les ménages vers des solutions financières et techniques adaptées aux besoins de travaux et de rénovation. N'est-il pas temps de mettre les bouchées doubles ? Où en êtes-vous ? Le SPPEH offre une information fiable et indépendante au consommateur. De nombreux acteurs indélicats proposent de rénover des logements, ce qui induit parfois des actes de grivèlerie et développe le scepticisme chez nos concitoyens, au risque de compromettre l'opération. Avec les indices de sous-consommation ou de surconsomma...
...idère maintenant qu’il lui faut revoir sa copie. J’espère que cette révision vous permettra, madame la secrétaire d’État, de prendre en compte les remarques du CNTE, qui vous invitait à « instaurer le service public de performance énergétique de l’habitat prévu par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ». La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit 500 000 rénovations par an. Alors que nous sommes encore très loin de cet objectif, vous annoncez aujourd’hui 350 000 rénovations par an. L’Autorité environnementale vient de rendre un avis acerbe sur le manque d’ambition du Gouvernement s’agissant du plan de rénovation thermique. Selon cette instance, 15 milliards à 30 milliards d’euros devraient être dépensés chaque année pendant trente ans pour rattraper le ret...