Interventions sur "croissance" de Joël Bourdin

Je remercie le rapporteur pour son travail, qui n'est pas aisé. Je me réjouis que nous ayons voté la création d'un Haut Conseil des finances publiques. Aujourd'hui, nous voilà réunis, à l'image de ses membres, pour examiner des hypothèses de croissance qui ont probablement été surestimées pour 2013, afin, bien sûr, d'équilibrer le budget. Le consensus des économistes se situe à 0,3 %. J'aurais souhaité que le texte soit ajusté en fonction de ce que nous connaissons aujourd'hui. Les tableaux qui nous sont présentés sont inexacts. Je doute que nous puissions respecter ces prévisions. Il y a des hypothèses sous-jacentes : le Gouvernement a choisi ...

Le budget prévoit une modification de l'imposition des ménages et des entreprises. A-t-on évalué, dans un modèle économétrique, les incidences de ces modifications sur l'épargne, c'est-à-dire, à terme, sur l'investissement ? Si la capacité à épargner est érodée, c'est l'équilibre du schéma de croissance qui est menacé. Par ailleurs, si le taux de croissance se révèle inférieur à celui que le Gouvernement anticipe, est-il prévu de réguler les dépenses ?

Le budget prévoit une modification de l'imposition des ménages et des entreprises. A-t-on évalué, dans un modèle économétrique, les incidences de ces modifications sur l'épargne, c'est-à-dire, à terme, sur l'investissement ? Si la capacité à épargner est érodée, c'est l'équilibre du schéma de croissance qui est menacé. Par ailleurs, si le taux de croissance se révèle inférieur à celui que le Gouvernement anticipe, est-il prévu de réguler les dépenses ?

... en effet en qualité de président de la délégation du Sénat pour la planification, je souhaiterais mettre en perspective le projet de loi de finances pour 2008 avec les engagements de politique budgétaire à l'horizon 2012 que le Gouvernement lui a associé. Ils préfigurent sans doute le programme de stabilité pluriannuel que la France notifiera en application des règles du pacte de stabilité et de croissance européen. D'emblée, il apparaît que le projet de loi de finances pour 2008 présente une grande singularité par rapport à la politique budgétaire programmée à moyen terme. Le déficit de l'État sera-t-il réduit ou augmenté par rapport à l'année en cours ? On ne le sait, compte tenu des chiffres que vous avez annoncés hier, monsieur le ministre. Ce qui est certain, en revanche, c'est que l'effort ...

...gueur de la loi. Bien entendu, le bénéfice de cette opération serait réservé aux résidents français à l'encontre desquels aucune procédure administrative ou judiciaire n'a été engagée. Voilà, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques pistes de réforme visant à renforcer l'attractivité fiscale de notre pays, à inciter certains expatriés au retour et, par la même occasion, à stimuler la croissance économique par les investissements. Il ne s'agit pas d'un pari idéologique, mais d'une mesure d'efficacité économique. Toutes les pistes de réforme doivent être explorées avec prudence, mais aussi sans tabou. Il y va de l'intérêt de notre pays et de nos concitoyens.