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a exprimé sa satisfaction de voir pris en compte l'ensemble de ses observations et a souhaité obtenir des précisions sur les conditions d'exercice de la mission d'identification ainsi que sur les relations entretenues par les Haras nationaux avec les vétérinaires privés.
a enfin souhaité obtenir des éclaircissements sur les démarches engagées par les Haras nationaux en matière de formation, de rationalisation de leurs implantations territoriales et de transformation éventuelle en établissement public industriel et commercial.
Le présent amendement, qui a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, de l'action « Politique du cheval », concerne les Haras nationaux. Je l'ai rappelé cet après-midi, j'ai fait, au nom de la commission des finances, un contrôle sur pièces et sur place des Haras nationaux. Ce contrôle a donné lieu à un rapport, que j'ai déposé le 9 novembre dernier et dans lequel je fais des observations sur les modes de gestion et de gouvernance, sur les objectifs, sur l'étendue et l'entretien du patrimoine ou encore sur l'organigramme de cet ...
...d'autant qu'au cours de ma mission j'ai pu observer qu'il y avait des « flottements » de trésorerie, notamment des chèques encaissés très tardivement : une meilleure gestion de ces « flottements » devrait certainement permettre aux Haras nationaux de récupérer, dès cette année, ces 500 000 euros de crédits dont je propose la suppression.
a d'abord indiqué qu'il avait mené, au nom de la commission des finances, en application de l'article 57 de la LOLF, un contrôle budgétaire sur pièces et sur place relatif à l'établissement public administratif « Les Haras nationaux », au cours des six derniers mois. A cet égard, il a précisé qu'il avait procédé à des auditions des principaux acteurs du monde du cheval, au sein de l'administration et des représentants socio-professionnels, ainsi qu'à quatre déplacements dans des pôles hippiques : le Haras du Pin, le Haras de Compiègne, le Haras de Pompadour et le Haras du Lion d'Angers. Puis il a donné les raisons pour lesq...
...al, a d'abord évoqué la question des partenariats avec les collectivités territoriales et a précisé que le Haras du Pin, par exemple, avait conclu un partenariat avec le département pour le financement d'une partie de son espace muséographique. Il a également évoqué le cas du Haras du Lion d'Angers, où le terrain était la propriété du conseil général. S'agissant du patrimoine immobilier des Haras nationaux, il a souligné qu'il s'agissait d'un patrimoine de qualité qui pouvait intéresser les collectivités territoriales. Enfin, il a évoqué le domaine de la formation pour lequel un travail en commun entre les Haras nationaux et les collectivités territoriales pouvait également être recherché. S'agissant de la réduction du nombre de stations de monte, il a rappelé que l'utilisation de sperme frais éta...
En réponse, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a confirmé que les Haras nationaux pouvaient contribuer à la préservation génétique de certaines races de la filière équine.