Interventions sur "AFFECO" de Joël Labbé

...pêche maritime dispose que la politique publique de l'alimentation doit promouvoir des systèmes de production agro-écologiques qui allient performance économique, sociale, environnementale et sanitaire. L'alimentation durable comporte donc ces quatre dimensions. En outre, sa mention dans le dispositif obscurcit le contenu de l'obligation mise à la charge des personnes publiques. Mon amendement n° AFFECO.1 mentionne donc plus clairement les trois catégories alternatives de produits qui devront être introduits en restauration scolaire. La semaine dernière, nous avons supprimé toute référence à une quotité précise de produits biologiques, estimant qu'elle ne pourrait être atteinte. Élargissons alors la catégorie de produits concernés, afin d'atteindre la quotité de 20 %, déjà inscrite au Grenelle ...

...une valorisation spécifiques. De plus, imposer le recours à des produits issus d'approvisionnement « de proximité » ou ayant fait l'objet d'une transformation « locale » ne serait pas conforme au droit européen des marchés publics. On arrive au même résultat - juridiquement acceptable - grâce au critère du développement durable, prévu par le code des marchés publics et dans le texte. L'amendement AFFECO.1, qui fait disparaître la notion d'alimentation durable et maintient le recours alternatif à trois catégories de produits, permettra l'ancrage local de l'alimentation. L'amendement n° 10 devient sans objet si l'amendement n° AFFECO.1 est adopté. Avis favorable dans le cas contraire. L'amendement n° 3 rectifié substitue une obligation de moyens à l'obligation de résultat d'atteindre le seuil d...

...é un guide pratique pour les acheteurs et les collectivités locales, afin qu'ils puissent s'approvisionner en circuits courts - mais un intermédiaire est possible. Le code des marchés publics a introduit le critère de la performance environnementale, permettant notamment un approvisionnement direct de l'agriculture. Les 20 % bio, avec le critère « AB », sont sous signe de qualité. L'amendement n° AFFECO.1 que je vous ai présenté résulte d'un long travail pour trouver un consensus et enrichir le texte de l'Assemblée nationale. Avis défavorable à l'amendement n° 14. L'amendement n° AFFECO.1 n'est pas adopté.

L'amendement n° AFFECO.2 clarifie et enrichit le rôle de l'observatoire de l'alimentation. Grâce à l'observatoire de l'alimentation, on définira au niveau national des outils d'accompagnement des gestionnaires de services de restauration collective, même si son rôle n'est pas de faire respecter une obligation. Il évaluera la mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article 1er, en lien avec les collectivités concernée...

L'amendement n° AFFECO.3 est de cohérence.

Il est rédactionnel : il intervertit des termes pour respecter les orientations fixées par le plan régional de l'agriculture et de l'alimentation durable : la politique agricole, la politique alimentaire, et enfin la politique agroalimentaire. L'amendement n° AFFECO.3 est adopté.

La définition autoritaire, par le PRAAD, de circuits de proximité adaptés aux spécificités territoriales et aux contraintes de la région, semble peu réaliste, alors que ces circuits évolueront au gré des besoins. Le plan doit promouvoir l'approvisionnement de proximité, évidemment adapté aux spécificités territoriales - car tel est l'objectif du PRAAD. L'amendement n° AFFECO.4 est adopté. L'amendement rédactionnel n° AFFECO.5 est adopté. L'amendement de coordination n° AFFECO.6 est adopté.

Je m'abstiendrai. L'amendement n° AFFECO.1 rectifié est adopté.

Je voterai contre l'amendement. L'amendement n° AFFECO.33 est adopté.

Moi de même. L'amendement n° AFFECO.4 est adopté.

Défavorable. L'amendement n° AFFECO.18 est adopté.

Moi de même. L'amendement n° AFFECO.19 est adopté.

Moi de même, les trois objectifs vont de pair. L'amendement n° AFFECO.24 est adopté.

Moi de même. L'amendement n° AFFECO.25 est adopté.

Je voterai contre l'amendement. L'amendement n° AFFECO.6 est adopté.

Je m'abstiens. L'amendement n° AFFECO.26 est adopté.

Je voterai contre. L'amendement n° AFFECO.27 est adopté.

Moi de même. L'amendement n° AFFECO.28 est adopté.

Moi de même. L'amendement n° AFFECO.30 est adopté.

Je voterai contre. L'amendement n° AFFECO.31 est adopté.