Interventions sur "alimentation" de Joël Labbé

L'amendement n° 1 rectifié, qui supprime l'obligation d'introduire des produits de l'alimentation durable, est contraire à la position arrêtée la semaine dernière en commission, de conserver un dispositif juridiquement contraignant pour structurer une filière solide à l'horizon 2020 et ré-ancrer notre alimentation dans les territoires. Avis défavorable.

À la suite des auditions que j'ai menées et des observations que vous avez formulées la semaine dernière, je propose de réécrire l'article 1er pour qu'il soit réellement opérationnel, afin de renforcer l'ancrage local de l'alimentation, tout en apportant davantage de flexibilité. Le texte actuel de la proposition de loi réduit la notion d'alimentation durable à trois catégories de produits, oubliant d'autres dimensions. L'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime dispose que la politique publique de l'alimentation doit promouvoir des systèmes de production agro-écologiques qui allient performance économique, sociale, e...

...ser le recours à des produits issus d'approvisionnement « de proximité » ou ayant fait l'objet d'une transformation « locale » ne serait pas conforme au droit européen des marchés publics. On arrive au même résultat - juridiquement acceptable - grâce au critère du développement durable, prévu par le code des marchés publics et dans le texte. L'amendement AFFECO.1, qui fait disparaître la notion d'alimentation durable et maintient le recours alternatif à trois catégories de produits, permettra l'ancrage local de l'alimentation. L'amendement n° 10 devient sans objet si l'amendement n° AFFECO.1 est adopté. Avis favorable dans le cas contraire. L'amendement n° 3 rectifié substitue une obligation de moyens à l'obligation de résultat d'atteindre le seuil de 40 % de produits de l'alimentation durable. Pou...

...e. Les produits labellisés « AB » respectent un cahier des charges validé par le ministère de l'agriculture, et sont contrôlés par un organisme certificateur agréé. L'agriculture bio doit être productive, certes pas avec des centaines d'hectares mais plutôt dans des petites et moyennes unités. Mon amendement tient compte de nos derniers débats et est bordé juridiquement. Il supprime le terme d'alimentation durable, insuffisamment défini, pour s'en tenir aux signes de qualité. Évoquer, comme Daniel Gremillet, « 40 % de produits issus de l'agriculture ancrée et valorisée dans les territoires » ne serait juridiquement pas robuste.

L'amendement n° 2 rectifié supprime le rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'obligation d'introduction de produits de l'alimentation durable, qui me semble indispensable. Avis défavorable.

L'amendement n° AFFECO.2 clarifie et enrichit le rôle de l'observatoire de l'alimentation. Grâce à l'observatoire de l'alimentation, on définira au niveau national des outils d'accompagnement des gestionnaires de services de restauration collective, même si son rôle n'est pas de faire respecter une obligation. Il évaluera la mise en oeuvre de l'obligation prévue à l'article 1er, en lien avec les collectivités concernées. Services de l'État et collectivités feront remonter les données ...

Il est rédactionnel : il intervertit des termes pour respecter les orientations fixées par le plan régional de l'agriculture et de l'alimentation durable : la politique agricole, la politique alimentaire, et enfin la politique agroalimentaire. L'amendement n° AFFECO.3 est adopté.

L'amendement n° 16 supprime l'obligation de mentionner la politique des entreprises en matière d'alimentation durable. Le Medef y voyait une contrainte supplémentaire ; pourtant, faire état d'informations sur les actions des sociétés en matière d'alimentation durable peut être un plus. Demande de retrait ou avis défavorable.

...igitte Allain, députée, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Reprenant des préconisations formulées en juillet 2015 par la mission d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, elle fait de la restauration collective l'un des leviers d'une alimentation issue de l'agriculture locale, durable et biologique. Il y a une véritable prise de conscience qu'il faut modifier les schémas d'alimentation actuels. Mais cela ne suffit pas : il faut trouver des moyens opérants pour mettre un terme à des modes d'alimentation dont l'acceptation sociale est de plus en plus remise en cause. La restauration collective représente 81 376 structures en France, 8 mil...

...e. Monsieur Vaugrenard, il fallait effectivement replacer les chambres régionales d'agriculture au coeur du dispositif. À mon sens, la pédagogie envers les consommateurs n'est plus nécessaire, la prise de conscience est là. En revanche, il faut structurer la filière par la commande publique. Monsieur Tandonnet, ce texte correspond à la réalité du terrain. Partout où il y a la volonté d'ancrer l'alimentation dans le local, le maraîchage, généralement bio, revient. Se pose d'ailleurs un problème de foncier que règlent les territoires en lien avec les Safer. Comment atteindre 20 % de produits bio quand le bio représente 5 à 6 % de la production agricole ? C'est possible, nous ne parlons que de la restauration collective. Il est insensé d'importer du bio en France, ce pays aux agricultures multiples. ...

...ar définition, des produits naturels issus de l'agriculture raisonnée, qui sont chers à Alain Chatillon. Madame Lamure, l'initiative de l'AMF en 2014 était bonne mais elle n'a pas suffi. D'où la nécessité d'une impulsion nationale. Monsieur Lasserre, sans tomber dans le catastrophisme, n'oublions pas l'urgence. Et puis nous parlons d'un horizon raisonnable : 2020. Le rôle de l'observatoire de l'alimentation sera essentiel. Monsieur Chatillon, la qualité nutritionnelle des repas n'est pas antinomique avec cette proposition de loi. Enfin, monsieur Sido, si j'ai du coeur, je sais désormais le tempérer par la raison. Je ne vois pas d'entorse au principe de libre administration des collectivités territoriales dans ce texte à partir du moment où aucune sanction n'est prévue. Pour beaucoup d'élus du Morb...