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...antes médicinales inscrites à la pharmacopée est réservée aux pharmaciens sauf pour une liste de 148 plantes fixées par un décret paru en 2008. Comment clarifier ce cadre ? Comment encadrer la pratique et le métier d'herboriste pour valoriser cette compétence professionnelle et contribuer à l'amélioration de la santé publique tout en garantissant la sécurité sanitaire ? Tels sont quelques-uns des champs que nous aurons à investiguer. Nous pourrons nous appuyer sur des comparaisons internationales, pour étudier la façon dont s'organise la profession d'herboriste dans d'autres pays, notamment européens. L'objectif est de parvenir, je le souhaite, à des propositions qui soient consensuelles et concrètes, en vue d'accompagner le développement de cette filière en France, et d'assurer une reconnais...
La fabrication des huiles essentielles est l'un des maillons de la transformation des plantes médicinales. Elle entrera dans le champ de notre réflexion.
Notre idée initiale était de reprendre le travail mené par M. Fichet, son texte n'ayant pas été débattu, dans le cadre de cette mission d'information afin précisément que nous discutions de cette question tous ensemble. Faut-il inclure dans nos travaux la naturopathie ? À trop ouvrir notre champ de réflexion, nous perdrions en efficacité. Il faut avancer vers le consensus : l'ordre des pharmaciens, les professions médicales et pharmaceutiques doivent être auditionnés. Il n'y a pas lieu de dresser des barrières mais de rechercher des complémentarités. Pas de crispations d'entrée de jeu !
Mme la présidente nous fait une proposition judicieuse, revenons sur le cadrage en réunion de bureau. Notre souci, dans le choix de l'intitulé, était de ne pas restreindre le champ afin de nous donner toutes les chances de progresser.
...e une information protégée par le secret des affaires est problématique, d’autant plus que la commission a fait le choix de l’élargir encore, en parlant de « valeur économique ». Pour protéger les entreprises de la concurrence déloyale, tout en garantissant les libertés d’expression et d’information, il faut au contraire une définition plus stricte du secret des affaires, qui doit s’appliquer au champ concurrentiel uniquement et réguler les interactions entre les acteurs économiques. Tel est l’esprit de cet amendement, qui vise à préciser la définition de l’information protégée comme ayant une valeur commerciale et conférant un avantage concurrentiel à l’entreprise du fait de son caractère secret. Nous refusons que, avec le secret des affaires, le secret ne devienne la règle et les libertés, ...