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Interventions sur "concentration" de Joël Labbé
3 interventions trouvées.
...re agriculture et pour notre société. Vous l’aurez compris, le groupe écologiste estime qu’il est essentiel de s’emparer du sujet qui nous occupe aujourd’hui ; nous abordons néanmoins les débats avec beaucoup d’inquiétude. Tout d’abord, le texte dont nous discutons n’est pas la grande loi foncière qui était promise par le Gouvernement. Nous aurions souhaité aborder le travail à façon, source de concentration de terres. De même, l’accaparement par des investisseurs étrangers via des montages sociétaires n’est pas traité. Ensuite, bien que cette proposition de loi soit présentée comme une avancée dans un contexte d’urgence, non seulement elle ne va pas assez loin, mais elle pourrait s’avérer contre-productive, en particulier dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Si nous partage...
...u maintien de l’usage ou de la vocation agricole de l’exploitation. Afin d’éviter tout contournement du contrôle, il faut restreindre les exemptions aux seules donations réalisées à titre gratuit en deçà du quatrième degré de parenté. Dans certains cas, les cessions à titre onéreux entre parents et alliés jusqu’au quatrième degré inclus pourraient conduire à des unités présentant des niveaux de concentration non conformes aux objectifs de politique agricole arrêtés dans les territoires et ne contribueraient pas au renouvellement des générations. Par exemple, on constate parfois que des exploitants agricoles ont pu bénéficier de la priorité à l’installation pour acquérir des terres et qu’ils ont, quelques années plus tard, repris une autre exploitation sans contrôle par le biais de cessions de parts ...
...exte. En effet, nous nous inquiétons des possibles contournements qu’elles pourraient autoriser. Ainsi, on peut imaginer que, dans une stratégie de long terme, des personnes ne participant pas aux travaux agricoles prennent des participations minoritaires sans être soumises au dispositif de contrôle – car en deçà du seuil défini –, puis réalisent des opérations d’agrandissement aboutissant à une concentration excessive des terres à l’issue des fameux neuf ans. Une fois de plus – il est important de le répéter –, la soumission de l’opération au dispositif de contrôle et de régulation ne signifie pas qu’il y aura forcément refus.
