Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contractuel" de Joël Labbé
2 interventions trouvées.
L’Assemblée nationale a accordé aux agents contractuels les plus précaires du secteur public le bénéfice de la prime de précarité. Or la commission des lois a exclu les agents des services hospitaliers du bénéfice de cette mesure, au motif qu’elle pourrait provoquer un effet d’aubaine. Étant donné l’état d’épuisement de l’ensemble du personnel de nos hôpitaux, cette décision nous paraît particulièrement inappropriée. Comme dans le secteur privé, où...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, durant nos débats, a été évoquée à plusieurs reprises la difficulté des agents contractuels publics en CDD à obtenir leur « CDIsation », ainsi que les nombreux cas de recours abusifs à des CDD, qui ne donnent lieu ni à des requalifications, quand ces cas sont portés devant le Conseil d’État, ni à des sanctions à l’encontre des employeurs se plaçant dans l’illégalité. À la lumière de ce constat, nous considérons donc que des passerelles devraient être aménagées du statut contractuel ve...
