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...aux coûts de production, seule garantie pour un revenu paysan digne de ce nom. Si les solutions proposées par ce texte sont insuffisantes, nous considérons qu’elles permettent certaines avancées. Il est effectivement utile d’agir sur les pénalités logistiques, sur le contournement de la loi par des centrales d’achat à l’étranger, de tenter d’améliorer l’équité des relations entre fournisseurs et distributeurs et de viser à la sanctuarisation du coût des matières premières agricoles, en particulier pour les marques de distributeur. Sur le seuil de revente à perte, nous nous réjouissons qu’un compromis soit en vue, mais nous attendons beaucoup de l’évaluation de ses effets sur les marques de distributeurs. Il n’est pas normal que le ruissellement ne soit pas effectif. Même si nous ne croyons pas que ...
...emeurent très nombreux. De plus, nous proposons qu’une analyse des effets de ces pénalités sur les petites et moyennes entreprises, qui sont les plus touchées par cette pratique, figure dans le rapport. L’évaluation portera également sur la filière bio, que le mode d’approvisionnement, local, expose à des ruptures. Les spécificités vertueuses de cette filière ne sont pas prises en compte par les distributeurs, qui se voient appliquer des pénalités injustifiées. Par ailleurs, cet amendement tend à ce que la synthèse du rapport soit remise au Parlement et qu’elle soit rendue publique. La transparence est en effet de mise sur les pratiques illégales et les contournements de la législation par les distributeurs. Dans son dernier rapport, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de ...
Les marques de distributeur représentent une part non négligeable et en augmentation du volume des produits alimentaires vendus par la grande distribution. Or on a constaté un report de la guerre des prix sur ces MDD pour contourner certaines mesures de la loi Égalim. La commission des affaires économiques a effectué un pas dans la bonne direction en renforçant l’article 2 bis B. Cependant, prévoir pour le distribut...
Cet amendement vise donc à rééquilibrer les relations entre les fournisseurs et les distributeurs en introduisant un mécanisme qui garantisse l’adaptabilité réelle et continue des prix pratiqués par les fournisseurs à leurs clients-distributeurs, tout au long de l’année, afin de prendre en compte les variations des coûts agricoles et de transformation. Il s’agit de rendre impérative l’application homogène du tarif général du fournisseur selon son contenu et la date de son application, sous ...