Interventions sur "l’interdiction" de Joël Labbé

Comme vient de le dire mon collègue et ami écologiste Guillaume Gontard, cet amendement a pour objet de rétablir l’interdiction des remises, rabais et ristournes sur les produits phytosanitaires, telle que prévue par la rédaction de l’Assemblée nationale, qui faisait partie des nettes avancées permises par nos collègues députés. Les produits phytosanitaires ne sont pas des produits comme les autres. Leur utilisation présente des risques importants pour les agriculteurs, dont les maladies professionnelles se développent, ...

...es peuvent être consommées dans l’alimentation humaine, c’est bien qu’elles ne présentent pas de risques particuliers. De telles solutions sont par ailleurs largement autorisées sur le terrain, jusque dans les jardins du Luxembourg, propriété du Sénat. J’ai ici une facture montrant que nos jardiniers utilisent des préparations à base d’ail et de purin de plantes, donc des PNPP. Comment justifier l’interdiction de ce qui est utilisé sous nos fenêtres ? Pourquoi maintenir dans l’illégalité des agriculteurs et des jardiniers, mais aussi de petites entreprises artisanales dont les pratiques sont vertueuses, alors que, au même moment, on retire régulièrement des pesticides du marché, car jugés trop dangereux ? L’utilisation sur le terrain que je viens d’évoquer n’a apparemment engendré aucune remontée négat...

...t un sujet essentiel sur lequel, à notre sens, le projet de loi ne va pas assez loin, d’autant que des reculs ont été adoptés par le Sénat : retour sur la loi Labbé, pourtant équilibrée, appliquée sans difficulté sur le terrain, votée très largement au Sénat en 2014 et adoptée par l’Assemblée nationale ; recul sur l’épandage aérien des pesticides, qui n’est plus limité aux produits bio. Pourtant, l’interdiction des épandages aériens avait été l’une des avancées de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Sur ces deux points, on revient en arrière par rapport au droit existant. C’est inadmissible et incompréhensible ! De plus, le texte issu de la commission constitue un recul par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale, s’agissant de l’extension de l’interdiction de...

L’article 14 quater AA permet l’utilisation des produits phytopharmaceutiques conventionnels autorisés lorsque l’application de produits de biocontrôle ou de préparations naturelles peu préoccupantes ne permet pas de lutter contre une maladie végétale connue. Cet article revient sur la loi adoptée en 2014, qui était pourtant véritablement consensuelle. Elle prévoyait l’interdiction d’usage de produits phytopharmaceutiques pour les personnes publiques pour l’entretien des jardins, forêts et voiries accessibles au public et pour les utilisateurs privés non professionnels. Il s’agissait de mesures équilibrées. Des exceptions existent déjà pour les cas extrêmes. Généraliser la possibilité de recours à la chimie en dehors des cas déjà prévus viderait la loi de tout sens. L’arti...

Cet amendement vise à étendre l’interdiction des néonicotinoïdes et, de surcroît, à supprimer les possibilités de dérogation prévues. En effet, ces dérogations ne se justifient pas. Pour l’essentiel, les points critiques révélés par l’ANSES dans son étude réalisée pour servir de base à l’arrêté fixant ces dérogations relèvent de freins économico-commerciaux, et non de réelles impasses techniques. Ces freins peuvent être levés non par des d...

Il vise également à rétablir l’extension du champ d’application de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances ayant un mode d’action similaire, telle qu’elle a été proposée par l’Assemblée nationale. Ces substances sont des neurotoxiques, qui affectent le système nerveux central des insectes, dont les abeilles. Celui des humains n’est pas foudroyé, mais l’effet cumulatif et l’effet cocktail peuvent entraîner des maladies neurodégénératives. Cette extension est indispen...