Interventions sur "malus" de Joël Labbé

Cet amendement vise à introduire un critère de poids dans le calcul du bonus-malus des véhicules automobiles. Le dispositif de malus existant n’est plus efficace, puisque, au cours des trois dernières années, les émissions de CO2 des véhicules neufs sont reparties à la hausse et que 90 % des véhicules vendus actuellement ne sont soumis à aucun malus ou sont soumis à un malus inférieur à 500 euros. Le projet de loi de finances ne prévoit qu’une évolution très limitée et la hau...

… car il ménage une exception à partir de trois enfants, non plus qu’aux véhicules électriques et hybrides, pour lesquels une réfaction de la taxe est prévue selon leur poids. De plus, prendre pour critère le poids des véhicules permet de limiter les risques de fraude, car c’est un indicateur plus fiable que la mesure d’émission de CO2, qu’il complète. Nous proposons donc la mise en place d’un malus en fonction du poids, sur le modèle du dispositif en vigueur en Norvège, afin de rendre le système de bonus-malus beaucoup plus efficace.

Je crois que nous pourrions faire beaucoup mieux ! Mon groupe appelle de ses voeux la sobriété énergétique, la politique de rénovation thermique, la montée des énergies renouvelables et les mesures de justice sociale. Nous prenons acte du fait que le texte protège les plus vulnérables contre le malus et leur ouvre l'accès au service public de l'énergie. Bouclier énergétique, accompagnement des foyers démunis : nous approuvons ! Mais pour encourager vraiment la rénovation des logements les plus modestes, il faut revenir au taux initial de 150 %, seuil réellement incitatif. Nous souhaitons un meilleur partage des coûts de raccordement entre les gestionnaires de réseau et les producteurs d'éle...