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...e, vous vous êtes emporté contre le président de mon groupe, lequel a dit la position du groupe écologiste, celle-ci n’ayant au demeurant absolument rien de surprenant. N’oublions pas que derrière la question que nous abordons se trouve la situation d’urgence – urgence implacable – à laquelle nos sociétés sont confrontées, avec le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité. Entre néonicotinoïdes et effondrement de la biodiversité, le lien est direct ! On nous dit d’attendre 2023, que la science va trouver des solutions. Il n’existe pas de solutions alternatives simples ! Il faut, véritablement, une évolution du modèle ! Par exemple, on pourrait utilement travailler sur le développement d’une filière de production de sucre bio, afin de faire de la France un leader européen, voire mondi...
Ce qui ne nous convient pas, c’est un modèle qui broie un certain nombre de paysans depuis trop longtemps. L’interdiction des néonicotinoïdes, obtenue après vingt ans d’une lutte lancée par les apiculteurs, était l’une des trop rares avancées des dernières années dans le combat contre les pesticides. Elle est aujourd’hui mise à mal par un texte qui non seulement permet de répandre de nouveau des poisons dans l’environnement, mais envoie un signal désastreux quant à la volonté des pouvoirs publics d’amorcer réellement la transition agr...
...onomiques de la filière. Pour cela, nous proposons la mise en place de mécanismes écoconditionnés, qui pourraient coupler aides publiques et fonds de mutualisation – nous y reviendrons lors de l’examen des amendements. Par ailleurs, l’impact sanitaire de la jaunisse du puceron ne doit pas nous le faire oublier : face aux grandes difficultés que connaît ce secteur, ce n’est pas l’interdiction des néonicotinoïdes qui est en jeu. La baisse des rendements est aussi liée à la sécheresse et, plus largement, aux conditions météorologiques, qui ne vont pas aller en s’arrangeant…
C’est la fuite en avant d’un modèle industriel à bout de souffle qui provoque ces difficultés techniques. Des sols presque morts, des cultures sous perfusion d’intrants, un environnement appauvri au point que les ravageurs n’ont plus aucun prédateur : autoriser de nouveau les néonicotinoïdes, c’est alimenter ce cercle vicieux. On le sait, la crise de la betterave est avant tout liée à la dérégulation des marchés, depuis la fin des quotas en 2016.
... une dérogation sur l’enrobage des semences. En d’autres termes, avant même de connaître la situation sanitaire des plantations de betteraves, le Gouvernement autorise ces produits en préventif sur plus de 400 000 hectares… En effet, au moment de la mise en production des semences et de leur plantation, il sera encore trop tôt pour estimer correctement le risque de jaunisse. Cette utilisation des néonicotinoïdes est donc tout sauf ciblée et limitée ! En commission, nos collègues ont comparé les pesticides à des médicaments pour soigner les plantes. Je ne souscris en rien à cette analogie, mais, si l’on devait accepter de parler ce langage, l’enrobage des semences avec des néonicotinoïdes reviendrait à prendre des antibiotiques en prévention d’octobre à avril pour éviter de tomber malade… Les pratiques...
...es épandages aériens avait été l’une des avancées de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Sur ces deux points, on revient en arrière par rapport au droit existant. C’est inadmissible et incompréhensible ! De plus, le texte issu de la commission constitue un recul par rapport à la version adoptée par l’Assemblée nationale, s’agissant de l’extension de l’interdiction des néonicotinoïdes. Pourtant, vous le savez, la situation des abeilles et, donc, des apiculteurs est gravissime. Ce sont tous les pollinisateurs – les abeilles, les oiseaux et la faune – qui sont menacés. Le texte est également en recul concernant la séparation de la vente et du conseil. Pourtant, les agriculteurs ont tout intérêt à avoir un conseil indépendant. Ils sont même 70 % à le réclamer. Un rapport de l’A...
...e qui subit des traitements, le médecin lui a affirmé qu’il existait un lien direct de cause à effet. Vous avez parlé, monsieur le ministre, des lymphomes, qui seraient éventuellement liés aux pesticides, ou de la maladie de Parkinson. La maladie de Parkinson y est directement liée ; elle est maintenant reconnue maladie professionnelle. §Cela se comprend, puisqu’on utilise des neurotoxiques. Les néonicotinoïdes sont neurotoxiques ; on parlera ultérieurement de l’extension de la définition des néonicotinoïdes. C’est pour cette raison que je vous parlais de responsabilité.
Cet amendement vise à étendre l’interdiction des néonicotinoïdes et, de surcroît, à supprimer les possibilités de dérogation prévues. En effet, ces dérogations ne se justifient pas. Pour l’essentiel, les points critiques révélés par l’ANSES dans son étude réalisée pour servir de base à l’arrêté fixant ces dérogations relèvent de freins économico-commerciaux, et non de réelles impasses techniques. Ces freins peuvent être levés non par des dérogations à l’inte...
Il vise également à rétablir l’extension du champ d’application de l’interdiction des néonicotinoïdes aux substances ayant un mode d’action similaire, telle qu’elle a été proposée par l’Assemblée nationale. Ces substances sont des neurotoxiques, qui affectent le système nerveux central des insectes, dont les abeilles. Celui des humains n’est pas foudroyé, mais l’effet cumulatif et l’effet cocktail peuvent entraîner des maladies neurodégénératives. Cette extension est indispensable au regard de ...
...e position contre ces pesticides à l’échelon européen lors du réexamen de leur dossier. Pourquoi attendre pour interdire ces pesticides s’ils sont reconnus comme étant dangereux ? Il faut être cohérent ! Nous disposons des marges de manœuvre nécessaires pour les interdire à l’échelon national. Nous pouvons être des pionniers à l’échelle européenne dans ce domaine, comme nous l’avons été pour les néonicotinoïdes. Il est donc tout à fait logique, dans l’optique de la gestion des risques, de suivre cette évaluation des pesticides et de retirer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires pouvant en contenir.