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...é bien défendu à deux reprises, mais, empreint de la même gravité, je le défendrai une troisième fois – c’est d’ailleurs avec satisfaction que je note l’arrivée au banc du Gouvernement de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et solidaire. Le présent amendement vise à supprimer l’article 16, qui instaure une dérogation permettant la chasse de certaines espèces d’oiseaux pendant les périodes de protection fixées par la directive Oiseaux. Alors que le projet de loi, cela a été dit à maintes reprises hier soir, énonce dès la première ligne de son exposé des motifs que l’excès de normes est pénalisant pour la compétitivité des entreprises, la dérogation proposée semble bien éloignée de cette thématique. Le lien avec l’objectif de rétablissement d’une concurrence p...
...ilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous au motif qu’ils constituaient des cavaliers législatifs. La question fondamentale me semble, en l’espèce, de prouver que le présent article n’en est pas un. Par ailleurs, nos concitoyens ne vont pas du tout comprendre. Il n’est absolument pas question de la chasse aux oiseaux migrateurs, mais de dérogations aux dates d’ouverture de la chasse. On me répondra, comme à chaque fois, que ces dérogations seront extrêmement cadrées. Mais comment est-il seulement possible de les cadrer ? Je tiens à le redire avec force : la biodiversité – c’est bien de cela qu’il s’agit – est en très grand péril, et il est absolument désolant que nous en soyons encore là !