Interventions sur "protéger" de Joël Labbé

Cet amendement vise à mieux protéger les lanceurs d’alerte, qu’ils soient journalistes, syndicalistes, chercheurs ou membres d’une ONG. Vous le savez, ces derniers se mobilisent activement contre cette proposition de loi, qui, dans sa rédaction actuelle, les expose à des poursuites judiciaires. Une pétition a réuni pas moins de 352 522 signatures.

...des affaires contenue dans cette proposition de loi, qui menace la liberté d’informer et la divulgation d’informations dans un objectif d’intérêt général. En effet, cette définition très extensive de ce qui constitue une information protégée par le secret des affaires est problématique, d’autant plus que la commission a fait le choix de l’élargir encore, en parlant de « valeur économique ». Pour protéger les entreprises de la concurrence déloyale, tout en garantissant les libertés d’expression et d’information, il faut au contraire une définition plus stricte du secret des affaires, qui doit s’appliquer au champ concurrentiel uniquement et réguler les interactions entre les acteurs économiques. Tel est l’esprit de cet amendement, qui vise à préciser la définition de l’information protégée comme ...

Nous proposons de préciser que le secret des affaires n’est pas protégé dans le cas de la révélation d’une menace ou d’un préjudice pour l’intérêt général. Cet amendement vise ainsi à protéger les lanceurs d’alerte, notamment les personnes morales qui pourraient jouer ce rôle. Le texte que nous examinons permettra au détenteur licite d’un secret d’agir en justice à l’encontre aussi bien d’une personne physique que d’une personne morale, par exemple une ONG. Il convient, dans l’esprit de la loi Sapin II, de faire en sorte que les personnes morales qui pourraient, en application de la f...

...’ailleurs aujourd’hui reprise en grande partie par un groupe intergouvernemental de travail mandaté par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le texte que nous examinons aujourd’hui ne doit pas permettre aux entreprises de réduire la portée de cette loi, notamment en matière de publication et de transparence, ou d’empêcher l’utilisation de son dispositif par les personnes qu’elle est censée protéger. Si le secret des affaires doit être protégé, cela ne doit cependant pas conduire à remettre en cause la révélation d’une menace pour les droits humains et les libertés fondamentales.

...er qu’ils se situent dans le cadre de dérogations au secret des affaires. Face à la presse, les juges des tribunaux de commerce pourraient se retrouver en situation d’être à la fois juges et parties. En effet, ce sont des bénévoles, commerçants ou dirigeants d’entreprise, élus par les délégués consulaires et par leurs pairs. Il existe donc un risque prégnant de conflit d’intérêts. Il importe de protéger la liberté d’informer, cette proposition de loi semblant à cet égard susceptible d’avoir un effet dissuasif.