Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "reconnaissance" de Joël Labbé
2 interventions trouvées.
...a formation et les alternatives accessibles à tous. Car ce n’est pas le cas aujourd’hui : en témoignent les difficultés rencontrées par les promoteurs des substances naturelles, connues désormais sous le sigle PNPP : les préparations naturelles peu préoccupantes. De fait, régulièrement, nous sommes alertés sur l’existence de toute une série d’obstacles : cadre juridique peu adapté ; procédures de reconnaissance accessibles seulement aux grandes entreprises industrielles ; manque de cohérence, voire contradictions entre le cadre juridique français et la réglementation européenne ; faible intérêt manifesté par le secteur de la recherche, qui limite la possibilité de mener les évaluations de toxicité ; manque d’entrain des actuels détenteurs du marché agro-industriel à voir autoriser des produits naturels,...
...stances à faible risque sont pressenties pour être une voie privilégiée de mise sur le marché des produits de bio-contrôle, force est de constater que nous sommes face à quatre limites : tout d’abord, le calendrier d’approbation des substances à faible risque ; ensuite, les critères d’inclusion dans la liste des substances reconnues comme à faible risque ; en outre, la lourdeur de la procédure de reconnaissance pour les acteurs non industriels ; enfin, l’inadéquation avec les attentes des promoteurs d’alternatives et, plus particulièrement, de préparations naturelles peu préoccupantes. Pour ce qui concerne le calendrier, soyons clairs : on avance à l’aveugle. En effet, avant d’autoriser des produits phytosanitaires à faible risque, au sens du règlement européen, la première étape est l’approbation des ...
