Interventions sur "seuil" de Joël Labbé

...nstat qu’il est urgent de réguler les transferts de foncier qui sont réalisés via les parts de sociétés – de tels transferts ont représenté 616 000 hectares en 2019 –, les modalités proposées dans ce texte ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Il est certes prévu de contrôler ces opérations, qui prospèrent aujourd’hui dans un angle mort de la réglementation, mais, si l’on tient compte d’un seuil de déclenchement du contrôle très élevé, d’exemptions diverses et de mesures compensatoires qui sont une caution donnée aux grands agrandissements, cette proposition de loi ne permet pas une véritable régulation. Pis, en légitimant un contrôle plus faible des agrandissements réalisés via des parts de sociétés, elle acte un « deux poids, deux mesures » entre personnes morales et personnes ...

...éant, il faut que cela soit dit. On aurait pu espérer, au fil des débats, conserver au moins les avancées issues de l’Assemblée nationale. Nous savons qu’il n’en sera rien. Cet amendement n° 179 est un amendement de repli consécutif à une grande frustration : notre amendement initial a été déclaré irrecevable en application de l’article 40 de la Constitution. Nous souhaitions qu’un seul et même seuil soit défini pour tous, celui qui prévaut pour le déclenchement du contrôle des structures. Une telle option suppose évidemment beaucoup plus de contrôles de la part des services de l’État ; mais on doit se donner les moyens des politiques que l’on souhaite mener ! Cet amendement de repli tend à fixer le seuil de déclenchement du contrôle entre une fois et une fois et demie la surface agricole ut...

Vous l’aurez compris, monsieur le ministre, nous sommes très exigeants… Comme vient de le dire Jean-Claude Tissot, le seuil en question désigne une simple possibilité de déclencher le contrôle. L’amendement du Gouvernement vise à revenir à un seuil compris entre un et trois. Au nom du groupe écologiste, je le soutiendrai pour ce qu’il est, à savoir un minimum.

Mes chers collègues, nous avons voté l’amendement tendant à supprimer la pondération du seuil proposé par nos collègues socialistes. En effet, nous pensons que le contrôle doit être le plus large possible. De plus, il n’est pas synonyme de refus, mais de vigilance accrue. Afin d’éviter les contournements du dispositif de contrôle instauré par le présent texte, cet amendement de repli vise à préciser que la pondération ne s’applique qu’aux exploitations détenues exclusivement par des asso...

...enir sur de nouvelles exemptions au dispositif de contrôle prévu par le présent texte. En effet, nous nous inquiétons des possibles contournements qu’elles pourraient autoriser. Ainsi, on peut imaginer que, dans une stratégie de long terme, des personnes ne participant pas aux travaux agricoles prennent des participations minoritaires sans être soumises au dispositif de contrôle – car en deçà du seuil défini –, puis réalisent des opérations d’agrandissement aboutissant à une concentration excessive des terres à l’issue des fameux neuf ans. Une fois de plus – il est important de le répéter –, la soumission de l’opération au dispositif de contrôle et de régulation ne signifie pas qu’il y aura forcément refus.

... global d'une agriculture mondialisée et dérégulée par choix politique qui pose problème. Les régulations existantes, qui fonctionnaient bien, comme sur la betterave ou le lait, ont été supprimées. Malheureusement, nous persistons dans ce modèle, puisque nous continuons à signer des accords de libre-échange qui organisent une concurrence déloyale pour les agriculteurs. Il convient de supprimer le seuil de 25 %. Chaque fois que la grande distribution peut profiter de quelque chose, elle le fait ! J'en viens maintenant à la relocalisation de l'alimentation. Je ne suis pas dogmatique, il y aura toujours des échanges internationaux, on continuera à exporter et à importer. Nous devons, avec une volonté politique extrêmement forte, faire en sorte que l'alimentation, dans sa plus grande partie, soit ...