Interventions sur "sociétaire" de Joël Labbé

...iel de s’emparer du sujet qui nous occupe aujourd’hui ; nous abordons néanmoins les débats avec beaucoup d’inquiétude. Tout d’abord, le texte dont nous discutons n’est pas la grande loi foncière qui était promise par le Gouvernement. Nous aurions souhaité aborder le travail à façon, source de concentration de terres. De même, l’accaparement par des investisseurs étrangers via des montages sociétaires n’est pas traité. Ensuite, bien que cette proposition de loi soit présentée comme une avancée dans un contexte d’urgence, non seulement elle ne va pas assez loin, mais elle pourrait s’avérer contre-productive, en particulier dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Si nous partageons le constat qu’il est urgent de réguler les transferts de foncier qui sont réalisés via les ...

...ôles de la part des services de l’État ; mais on doit se donner les moyens des politiques que l’on souhaite mener ! Cet amendement de repli tend à fixer le seuil de déclenchement du contrôle entre une fois et une fois et demie la surface agricole utile régionale moyenne. Il est impératif que le seuil d’agrandissement significatif soit suffisamment bas pour assurer la transparence des opérations sociétaires. Il s’agit de maîtriser les excès et d’orienter le foncier vers les projets les plus conformes à nos orientations politiques, professionnelles et territoriales en matière d’installation et de consolidation des exploitations. Faute d’un seuil adapté, le contrôle prévu dans la proposition de loi perd de son intérêt et se trouve largement vidé de ses effets.