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Interventions sur "convention d'oslo" de Joëlle Garriaud-Maylam
2 interventions trouvées.
...n-Pierre Plancade en décembre 2006 et qui constituait le premier rapport parlementaire sur le sujet. Elle a ajouté qu'elle avait personnellement continué à s'engager en faveur d'un renforcement du droit international, notamment au sein de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel et en participant à différentes conférences internationales qui ont abouti à l'adoption de la convention d'Oslo. a précisé que la notion d'armes à sous-munitions constituait une appellation générique désignant tout système d'armes constitué d'un contenant, ou « munition-mère », destiné à emporter et disperser plusieurs munitions explosives, ou « sous-munitions », conçues pour fonctionner à l'impact. Les sous-munitions peuvent être emportées par tout type de contenant, tel que des missiles, bombes, obus ou...
...connu par la communauté internationale lors de la signature de la convention à Oslo, en décembre 2008 ; - eu égard à la durée habituelle des négociations internationales, le processus d'Oslo a été extrêmement rapide, puisqu'une année et demi seulement s'est écoulée entre la première réunion et la signature de la convention ; - le Gouvernement a annoncé qu'un projet de loi de transposition de la convention d'Oslo en droit interne serait examiné par le Parlement au cours de la prochaine session ; - les autorités françaises sont résolues à oeuvrer pour créer une dynamique d'adhésion à la convention, au travers des contacts bilatéraux avec les Etats non signataires ; au niveau parlementaire, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN pourrait être un cadre approprié pour agir auprès des pays alliés qui n'ont pas e...
