Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "correspondance" de Joëlle Garriaud-Maylam
3 interventions trouvées.
Cet amendement tend à rétablir le vote par correspondance sous pli fermé pour l’élection des conseillers consulaires. Ce mode de votation est actuellement autorisé par la loi pour l’Assemblée des Français de l'étranger et pour les élections législatives à l’étranger. Les pourfendeurs du vote par correspondance sous pli fermé mettent en avant – je cite le rapport de la commission – les « possibilités d’altération de la sincérité du scrutin ». Je ferai ...
Pour abréger mon propos, je n’évoquerai pas les nombreux problèmes techniques rencontrés avec le vote par correspondance. Si l'administration a très fortement investi dans le vote électronique, tel n'a pas été le cas pour le vote par correspondance. La mise en œuvre d'un certain nombre de correctifs simples aurait rendu ce vote bien plus performant.
Je comprends qu’il faille aller vite, mais il existe d’autres arguments qui réfutent votre position, monsieur le rapporteur. J’indiquerai simplement que la plupart des pays européens utilisent le vote par correspondance. Certains d’entre eux recourent même exclusivement au vote par correspondance pour les législatives. Vous avez donné l’exemple du vote et de l’architecture de la représentation en Italie ; or les députés italiens sont uniquement élus par un vote par correspondance et en aucun cas par un vote à l’urne. Tous les pays européens font cela. La France veut se singulariser. Pourquoi pas ? Cependant, ce...
