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a indiqué que, à l'image de la convention d'Ottawa de 1997 sur les mines antipersonnel, la convention sur les armes à sous-munitions signée à Oslo le 4 décembre 2008 visait à interdire l'emploi, la détention, la production et le transfert d'armes qui, par leurs caractéristiques, se sont révélées particulièrement dangereuses et meurtrières pour les populations civiles résidant dans les zones de conflit, des années encore après la fin des hostilités. Elle a rappelé que la commission était déjà particulièrement sensibilisée à la problématique...
A la suite de ces interventions, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a apporté les précisions suivantes : - la France a participé au processus d'Oslo dès la première conférence, tenue en février 2007, et le ministre français des affaires étrangères s'est particulièrement impliqué lors de la conférence de Dublin de mai 2008, au cours de laquelle est intervenu l'accord sur le texte de la convention ; le rôle actif de la France a été largement reconnu par la communauté internationale lors de la signature de la convention à Oslo, en décembre 2008 ...