Interventions sur "parité" de Joëlle Garriaud-Maylam

... conseils d’administration, au cours de laquelle j’ai eu l’honneur d’intervenir. Le 28 septembre dernier, une conférence était organisée par le MEDEF Île-de-France sur ce thème. J’ai, là encore, pu évoquer nos travaux. Je rappellerai en outre, madame la secrétaire d’État, que nous nous sommes rendues en Suède pour étudier, notamment, la manière dont les dirigeants d’entreprise organisaient cette parité. Entre juin et septembre derniers, près de cinquante femmes de plus ont accédé à des postes d’administrateur au sein des conseils d’entreprises du CAC 40, après que l’AFEP-MEDEF eut émis des recommandations en ce sens dans son code de bonne gouvernance. La semaine dernière, un grand quotidien national a consacré un dossier à ce sujet, où était notamment soulevée l’hypothèse que, paradoxalement,...

...ue presque tous les pays sont favorables à une limitation du cumul des mandats. Je reste farouchement hostile au cumul des mandats, parce que je ne crois pas que l’on puisse exercer correctement ses responsabilités quand on les multiplie. Une personnalité exerçant de hautes responsabilités reconnaissait d’ailleurs, lors d’un colloque du MEDEF, qu’elle était hostile aux propositions de loi sur la parité, mais qu’il fallait évidemment mettre en place le non-cumul des mandats : « Je serais incapable de remplir correctement plus d’un ou deux mandats d’administrateur », avouait-elle. Néanmoins, il me semble important que cette proposition de loi entre rapidement en vigueur. Je ne voudrais pas que l’application en soit indéfiniment reportée à cause de l’article que ces amendements visent à insérer d...

... actionnaire dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l’État. D’après les statistiques fournies par le rapport annuel 2009 de cette agence, parmi les administrateurs nommés par le Parlement dans ces entreprises, on ne comptait aucune femme. Parce que l’État doit être exemplaire en cette matière, nous proposons de nommer à parité, à compter de la promulgation de la loi, un homme et une femme alternativement dans les conseils d’administration ou de surveillance des entreprises du périmètre de l’agence de participation de l’État. Lors de la sixième édition du Women’s forum, qui s’est tenu le 14 octobre dernier, la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi indiquait avoir fait constituer par cette agence une lis...

... universités, écoles d’art, parcs naturels et musées nationaux, notamment. Alors que l’État devrait donner l’exemple en matière de représentation équilibrée des hommes et des femmes, on laisse à l’écart, pour des raisons techniques, des établissements emblématiques, tels que l’ENA ou l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Pour remédier à cette situation, l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes avait établi la liste susvisée, qui se voulait exhaustive. Je propose, par conséquent, d’annexer à la future loi cette liste des établissements publics administratifs de l’État – elle comprend peut-être des erreurs qu’il faudrait corriger – dont les conseils d’administration doivent être mis en conformité avec l’objectif d’assurer une proportion de 40 % de représent...

Estimant que l'on ne pouvait parler en l'espèce de précipitation, Mme Joëlle Garriaud-Maylam a rappelé que des avancées significatives étaient intervenues au cours des dernières années et que l'amélioration de la parité était nécessairement progressive.

a manifesté son approbation à l'égard du projet de loi, en faisant observer que le processus de parité en politique était complexe et qu'il n'était pas illogique de prendre le parti d'« avancer à petits pas ». Elle a cependant souligné la nécessité de réfléchir à des avancées concrètes en matière de statut de l'élu et surtout de limitation du cumul des mandats, notamment dans le temps. Elle a, par exemple, suggéré l'instauration d'une limite d'âge interdisant aux élus de se représenter à partir de...

...ciers extrêmement limités, et qu'il y avait là un « vivier » essentiel de femmes politiques. En ce qui concerne le problème posé par le cumul des mandats dans le temps, elle s'est ensuite interrogée sur l'instauration d'une éventuelle limite d'âge des élus, aux alentours de 75 ans, ou d'une limitation du nombre de mandats successifs. Elle a par ailleurs considéré que l'application des règles de parité pouvait parfois avoir pour effet pervers de porter atteinte à la crédibilité de certaines candidatures féminines. Enfin, s'agissant des candidatures aux élections législatives, elle a signalé qu'entre la « priorité aux sortants » et la nécessité de faire progresser les candidatures féminines, peu de places étaient actuellement accessibles aux jeunes hommes désireux de s'engager en politique, ce ...