Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "signataires" de Joëlle Garriaud-Maylam
2 interventions trouvées.
...s d'expertise et de formation au déminage, comme cela est prévu par la convention d'Ottawa pour les mines antipersonnel. L'article 5 pose le principe de l'assistance aux victimes et l'article 6 celui de la coopération et de l'assistance internationale entre les Etats parties à la convention. L'article 21 autorise les Etats parties à s'engager dans des opérations militaires aux côtés d'Etats non signataires de la convention, afin de préserver l'interopérabilité lors des opérations multinationales. a précisé que la France avait activement participé à l'élaboration de la convention d'Oslo en jouant un rôle utile de lien entre les pays les plus engagés dans le combat contre les armes à sous-munitions et ceux qui, du fait de leurs responsabilités internationales, devaient nécessairement prendre en comp...
...oulée entre la première réunion et la signature de la convention ; - le Gouvernement a annoncé qu'un projet de loi de transposition de la convention d'Oslo en droit interne serait examiné par le Parlement au cours de la prochaine session ; - les autorités françaises sont résolues à oeuvrer pour créer une dynamique d'adhésion à la convention, au travers des contacts bilatéraux avec les Etats non signataires ; au niveau parlementaire, l'Assemblée parlementaire de l'OTAN pourrait être un cadre approprié pour agir auprès des pays alliés qui n'ont pas encore signé la convention ; - la convention d'Oslo constituera, comme la convention d'Ottawa sur les mines antipersonnel, une norme internationale emblématique ; il sera beaucoup plus difficile qu'aujourd'hui aux pays non signataires d'utiliser des armes...
