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...énat, nous allons adopter à l'issue de notre réunion une proposition de résolution qui deviendra automatiquement la résolution du Sénat dans les trois jours francs suivant sa publication si personne ne demande son examen en séance, c'est-à-dire à temps pour que notre gouvernement puisse s'en prévaloir en vue du Conseil européen des 18 et 19 février où seront discutées les propositions du « paquet Tusk » en réponse aux demandes formulées par le gouvernement britannique. L'objet de cette résolution est de rappeler l'attachement du Sénat aux principes fondateurs de l'Union, en soutien de la position du gouvernement dans le cadre des négociations avec le Royaume-Uni, sans trop fermer la négociation mais en fixant des lignes rouges. L'euroscepticisme croissant au Royaume-Uni depuis les années 19...
L'enjeu essentiel est l'acceptation du « paquet Tusk » au Conseil européen des 18 et 19 février. L'objet de cette résolution est à la fois de montrer le soutien de la France et d'avoir un effet d'entraînement. Sans accord à ce Conseil, tout serait remis en cause. Il sera difficile de faire venir des parlementaires britanniques avant le référendum, tous étant extrêmement mobilisés pour ce débat qui sera sans doute d'une certaine violence.