Interventions sur "habitat" de José Balarello

...tention sur le fait que, à l'exception du prêt à taux zéro, qui a remplacé le prêt d'accession à la propriété, le PAP, l'accession à la propriété plus sociale fonctionne mal, car le prêt social de location-accession, le PSLA, ne se développe pas faute d'opérateurs intéressés, le système étant difficile à gérer dans le temps. Aussi m'apparaît-il important que vous incitiez les futurs offices de l'habitat, qui seront créés par l'article 8 du présent projet de loi, ainsi que la Caisse des dépôts et consignations, à réaliser des programmes en PSLA et à instaurer un système analogue à celui des PAP. En tout état de cause, il est bien évident que le ministère des finances devra mettre la main à la poche, ce qu'il fait très peu pour le prêt à taux zéro, afin d'encourager les constructions qui, étant r...

...outien de MM. Quilliot et Bergeron, qui avaient déposé en sa faveur. À l'époque, mon amendement n'avait pu prospérer, faute d'avoir obtenu l'appui du Gouvernement. On voit maintenant les dégâts provoqués par les décisions qui ont été prises, notamment avec ces ghettos qui interdisent toute politique d'intégration. Enfin, je souscris à la proposition d'élargir le rôle de l'Agence nationale de l'habitat pour essayer de réduire le nombre de logements vacants - quelque 2 millions selon l'INSEE - dans le parc locatif privé, le refus de louer trouvant sa source principale dans la crainte du non-paiement des loyers. Cela exigerait, comme certains des orateurs qui m'ont précédé à cette tribune l'ont indiqué, l'instauration d'une garantie collective comparable, mais plus longue, à celle qui a été inst...

... loyers maîtrisés en cinq ans, et la remise sur le marché de 100 000 logements vacants grâce à l'augmentation de la prime actuellement versée à certains propriétaires, sous conditions d'ancienneté de la vacance. Ces aides sont d'autant plus d'actualité pour moi que le conseil général des Alpes-Maritimes a lancé, avec l'ANAH, l'ADIL 06 et le PACT ARIM, une opération programmée d'amélioration de l'habitat, ou OPAH, vacance départementale, qui est en cours. La ville de Paris l'avait d'ailleurs fait avant nous. En revanche, nous pensons qu'une erreur a été commise en décidant d'affecter la quasi-totalité des PALULOS à l'ANRU, pour ne financer que les quartiers sensibles, alors que certains organismes d'HLM sont dans l'incapacité de pourvoir sur leurs fonds propres aux grosses réparations de leur pa...